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Igor1
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9 août 2011 à 20:26
9 août 2011 à 20:26
Bonjour,
la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est clairement marquée sur la feuille d'imposition. En principe elle est incluse dans la taxe foncière, mais bien inscrite sur le papier. Je dis "en principe" car dans certaines commune elle est envoyée à part.
Je paie moi-même une taxe professionnelle ou ce qui l'a remplacé (un nom à coucher dehors avec un billet de logement) et jamais je n'ai vu la TEOM inscrite sur la feuille de cette taxe.
Donc en résumé vous devez payer cette taxe à votre propriétaire.
la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est clairement marquée sur la feuille d'imposition. En principe elle est incluse dans la taxe foncière, mais bien inscrite sur le papier. Je dis "en principe" car dans certaines commune elle est envoyée à part.
Je paie moi-même une taxe professionnelle ou ce qui l'a remplacé (un nom à coucher dehors avec un billet de logement) et jamais je n'ai vu la TEOM inscrite sur la feuille de cette taxe.
Donc en résumé vous devez payer cette taxe à votre propriétaire.
Utilisateur anonyme
10 août 2011 à 10:07
10 août 2011 à 10:07
bonjour : la taxe OM figure sur la feuille de l'impôt foncier. Et le propriétaire doit se la faire rembourser par le locataire.
Il n'y a pas à sortir de là.
Mais si vous voulez vous en assurer, voyez le service juridique de la chambre de commerce de votre ville.
Il n'y a pas à sortir de là.
Mais si vous voulez vous en assurer, voyez le service juridique de la chambre de commerce de votre ville.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2011 à 10:05
A plus