Taxe sur les ordures ménagères et taxe pro ?
lutinmatinal
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, je suis locataire dans un restaurant au r d c d'immeuble et je voulais savoir si la taxe professionnelle incluait la taxe sur les ordures ménagères ou s'il faut en plus payer ma part de cette taxe à mon propriétaire ?
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est clairement marquée sur la feuille d'imposition. En principe elle est incluse dans la taxe foncière, mais bien inscrite sur le papier. Je dis "en principe" car dans certaines commune elle est envoyée à part.
Je paie moi-même une taxe professionnelle ou ce qui l'a remplacé (un nom à coucher dehors avec un billet de logement) et jamais je n'ai vu la TEOM inscrite sur la feuille de cette taxe.
Donc en résumé vous devez payer cette taxe à votre propriétaire.
la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est clairement marquée sur la feuille d'imposition. En principe elle est incluse dans la taxe foncière, mais bien inscrite sur le papier. Je dis "en principe" car dans certaines commune elle est envoyée à part.
Je paie moi-même une taxe professionnelle ou ce qui l'a remplacé (un nom à coucher dehors avec un billet de logement) et jamais je n'ai vu la TEOM inscrite sur la feuille de cette taxe.
Donc en résumé vous devez payer cette taxe à votre propriétaire.
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