Vol de panneaux solaires
Céline
-
Modifié par Céline le 9/08/2011 à 14:26
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 août 2011 à 22:11
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 août 2011 à 22:11
A voir également:
- Vol de panneaux solaires
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Vol de courrier que faire - Forum Habitation
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
2 réponses
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
9 août 2011 à 22:11
9 août 2011 à 22:11
bonjour
vous êtes juridiquement responsable des dommages qui surviennent au bien que vous louez sauf, en autres, à prouver la faute d'un tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement (art 6b loi de 89).
tel est le cas pour un cambriolage.
votre bailleur ne peut donc vous faire grief de la perte qu'il subit; il lui appartient de prendre à sa charge le remplacement des panneaux et de ses autres biens dérobés.
vous êtes juridiquement responsable des dommages qui surviennent au bien que vous louez sauf, en autres, à prouver la faute d'un tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement (art 6b loi de 89).
tel est le cas pour un cambriolage.
votre bailleur ne peut donc vous faire grief de la perte qu'il subit; il lui appartient de prendre à sa charge le remplacement des panneaux et de ses autres biens dérobés.
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 969
9 août 2011 à 14:12
9 août 2011 à 14:12
Bonjour
Les panneaux étaient montés dans le toit ou en attente d'etre installés ??
Les panneaux étaient montés dans le toit ou en attente d'etre installés ??