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Durée tacite reconduction

Michel -  
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourriez-vous m'informer sur la durée de la tacite reconduction. Le contrat est-il reconduire pour une période égale à la péroide initiale ou une période d'un an

3 réponses

Réponse 1 / 3
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

cela dépends que dit le contrat initial??
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Réponse 2 / 3
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l'accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat.
0
Réponse 3 / 3
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
Et le MERCI en fin de message, n'est pas une option (comme dirait 58Sab).
Cdlt
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