Durée tacite reconduction
Bonjour,
Pourriez-vous m'informer sur la durée de la tacite reconduction. Le contrat est-il reconduire pour une période égale à la péroide initiale ou une période d'un an
Pourriez-vous m'informer sur la durée de la tacite reconduction. Le contrat est-il reconduire pour une période égale à la péroide initiale ou une période d'un an
3 réponses
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Modérateurbonjour
cela dépends que dit le contrat initial?? -
ModérateurLa tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l'accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat.
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ContributeurBonjour,
Et le MERCI en fin de message, n'est pas une option (comme dirait 58Sab).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...