Durée tacite reconduction
Michel
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9 août 2011 à 13:24
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 9 août 2011 à 16:12
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3 réponses
58Sab
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9 août 2011 à 15:32
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bonjour
cela dépends que dit le contrat initial??
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58Sab
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9 août 2011 à 15:34
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La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l'accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat.
*guss*
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9 août 2011 à 16:12
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Bonjour,
Et le MERCI en fin de message, n'est pas une option (comme dirait 58Sab).
Cdlt
Et le MERCI en fin de message, n'est pas une option (comme dirait 58Sab).
Cdlt
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