Permis de conformité
BR
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami à fait une modification de façade sans faire de demande préalable auprès de la mairie. Nous sommes dans un périmètre d'un monument classé. Nous avons aujourd'hui un projet de vente de cette maison pour en acheter une plus grande.
Comment pouvons nous faire pour obtenir un certificat de conformité?
merci de vos réponse,
Cordialement,
BR
mon ami à fait une modification de façade sans faire de demande préalable auprès de la mairie. Nous sommes dans un périmètre d'un monument classé. Nous avons aujourd'hui un projet de vente de cette maison pour en acheter une plus grande.
Comment pouvons nous faire pour obtenir un certificat de conformité?
merci de vos réponse,
Cordialement,
BR
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