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Permis de conformité

BR -  
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mon ami à fait une modification de façade sans faire de demande préalable auprès de la mairie. Nous sommes dans un périmètre d'un monument classé. Nous avons aujourd'hui un projet de vente de cette maison pour en acheter une plus grande.
Comment pouvons nous faire pour obtenir un certificat de conformité?
merci de vos réponse,
Cordialement,
BR

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   772
 
Il faut déposer un permis ou DP, voir si c'est régularisable, si ce n'est pas régularisable, c'est remise en état initial et vous n'aurez pas de conformité.
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