Litige avec un syndic - frais de photocopies

evelyne - 6 août 2011 à 17:26
 Paris - 6 août 2011 à 19:27
Bonjour,
comment règler un litige avec un syndic qui facture 22000 euros rien qu'en photocopies alors que le budget est de 3000 euros. Il y a eu 2 AG consécutives avec le même ordre du jour. Pensant ne pas être réélu, le syndic a photocopié sans disctinction le contenu de ses dossiers. Il a fallu une seconde AG pour choisir un syndic. Il a alors renvoyé les mêmes documents pour la 2è AG. Cela représente par copropriétaire 153 euros rien qu'en photocopies et 12 euros de frais postaux. (1,6 kg de papier). Je me réfère à l'article 11 du décret d'application de 1967 qui dit qu'il est inutile de renvoyer les documents si l'ordre du jour est inchangé. Le syndic se retranche derrière la jurisprudence !... Que dit-elle ?
Merci de votre aide

1 réponse

Bonsoir,

Avez-vous vérifié le contenu du contrat de Syndic, sur quel tarif et quel est le prix de la photocopie "en noir et blanc" que votre Syndic propose de vous facturer à l'unité ?
Le Contrat a été voté et validé en Résolution puisque celui-ci a été approuvé par la majorité lors de l'Assemblée Générale...

Pour les photocopies, certains Syndic appliquent un tarif forfaitaire par "Lot", qui est proposé dans leur contrat pour chacun des Copropriétaires.

Cordialement.
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