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Controle technique

chelkia -  
 chelkia -
Bonjour,

J' ai acheté un véhicule d'occasion le 23 juin 2011, le controle technique date du 02 février 2011,.
La question est: la date du controle technique doit-elle être inférieure à 6 mois à l'achat du véhicule ou à inférieure à 6 mois au démarches administratives pour l'obtention de la carte grise?

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 994
 
Bonjour
Votre C.T. n'est plus valable,
il fallait envoyer votre dossier le 01 aout 2011
Depuis le 23 juin ,vous avez eu le temps et vous etes en infraction ( 30 jours pour le transfert.)
2
Réponse 2 / 2
Paulos
 
Le Ctrl ne doit pas avoir plus de 6 mois au jour de l'achat du véhicule.
0
chelkia
 
J' ai eut la réponse de la sous préfecture aujourd'hui, apparemment, il ne doit pas avoir plus de six mois à la présentation des pièces pour l'obtention de la carte grise
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