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Controle technique

chelkia - 8 août 2011 à 12:34
 chelkia - 8 août 2011 à 17:48
Bonjour,

J' ai acheté un véhicule d'occasion le 23 juin 2011, le controle technique date du 02 février 2011,.
La question est: la date du controle technique doit-elle être inférieure à 6 mois à l'achat du véhicule ou à inférieure à 6 mois au démarches administratives pour l'obtention de la carte grise?

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
8 août 2011 à 14:47
Bonjour
Votre C.T. n'est plus valable,
il fallait envoyer votre dossier le 01 aout 2011
Depuis le 23 juin ,vous avez eu le temps et vous etes en infraction ( 30 jours pour le transfert.)
2
Réponse 2 / 2
Paulos
8 août 2011 à 14:31
Le Ctrl ne doit pas avoir plus de 6 mois au jour de l'achat du véhicule.
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chelkia
8 août 2011 à 17:48
J' ai eut la réponse de la sous préfecture aujourd'hui, apparemment, il ne doit pas avoir plus de six mois à la présentation des pièces pour l'obtention de la carte grise
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