Création d'une entreprise
Guizocc
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JF -
JF -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec ma concubine en 2008, donc nous sommes sous le régime de l'indivision.
En 2009, nous nous sommes séparé et elle m'a mis dehors. Puis 2 mois après elle à décidé de créer une entreprise et d'utiliser la maison pour étabilir ses bureaux sans mon accord.
J'aurais souhaité savoir si elle pouvait le faire sans mon accord puisque le prêt de la maison est toujours à ce jours à nos deux noms.
Merci par avance.
Nous avons acheté une maison avec ma concubine en 2008, donc nous sommes sous le régime de l'indivision.
En 2009, nous nous sommes séparé et elle m'a mis dehors. Puis 2 mois après elle à décidé de créer une entreprise et d'utiliser la maison pour étabilir ses bureaux sans mon accord.
J'aurais souhaité savoir si elle pouvait le faire sans mon accord puisque le prêt de la maison est toujours à ce jours à nos deux noms.
Merci par avance.
A voir également:
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- Congé pour création d'entreprise - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
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- Badgeage en entreprise - Forum salariés
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