Sujet Précédent Sujet Suivant

Défaut d'assurance

Belli13 - 7 août 2011 à 22:47
 Belli13 - 7 août 2011 à 22:57
Bonjour,

Je voulais savoir ce que risque un camping et son propriétaire dans en cas de défaut d'assurance ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
Modifié par ericRg le 8/08/2011 à 10:31
Bonsoir,
Le risque est qu'en cas d'incident, les frais seront à sa charge.
Cdlt.
1
Belli13
7 août 2011 à 22:54
et dans le cas d'un accident corporel ou d'un sinistre important avec blessé, et ce qu'il y a des risques de saisie, de fermeture et même d'emprisonnement ?
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
7 août 2011 à 22:55
Oui, tout est imaginable.
0
Belli13
7 août 2011 à 22:57
Merci beaucoup pour ta reponse, parce que je n'ai pas réussi à trouver des textes avec la reglementation. Est ce que tu sais si l'assurance est obligatoire pour les camping ?
0

Discussions similaires

Bailey assurance
Bay -
BmV -

13 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
Passer le contrôle technique sans assurance
Walrock -
lamand82 -

5 réponses
Licenciement inaptitude professionnelle assurance crédit immobilier .
afalamane -
papossible -

1 réponse
Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses