Défaut d'assurance

Belli13 -  
 Belli13 -
Bonjour,

Je voulais savoir ce que risque un camping et son propriétaire dans en cas de défaut d'assurance ?

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonsoir,
Le risque est qu'en cas d'incident, les frais seront à sa charge.
Cdlt.
1
Belli13
 
et dans le cas d'un accident corporel ou d'un sinistre important avec blessé, et ce qu'il y a des risques de saisie, de fermeture et même d'emprisonnement ?
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Oui, tout est imaginable.
0
Belli13
 
Merci beaucoup pour ta reponse, parce que je n'ai pas réussi à trouver des textes avec la reglementation. Est ce que tu sais si l'assurance est obligatoire pour les camping ?
0