A voir également:
- Rdv avec la jaf
- Requete jaf - Guide
- 1er rdv spip - Forum Justice
- Comment éviter les rdv rsa ✓ - Forum Aides et allocations
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
8 réponses
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 514
7 août 2011 à 17:11
7 août 2011 à 17:11
Bonjour,
À savoir, que l'indexation de pension est prévu dans le jugement.
Vous faite intervenir un huissier, dont les frais resteront à la charge du débiteur.
À mon bon souvenir, il me semble que vous ne pourrez pas allez au-delà de 5 ans en arrière.
Le JAF n'a pas lieu d'intervenir pour cette demande.
Cdlt.
À savoir, que l'indexation de pension est prévu dans le jugement.
Vous faite intervenir un huissier, dont les frais resteront à la charge du débiteur.
À mon bon souvenir, il me semble que vous ne pourrez pas allez au-delà de 5 ans en arrière.
Le JAF n'a pas lieu d'intervenir pour cette demande.
Cdlt.
GrandCaribou
Messages postés
28775
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 novembre 2024
10 387
7 août 2011 à 17:12
7 août 2011 à 17:12
Bonjour,
"À mon bon souvenir, il me semble que vous ne pourrez pas allez au-delà de 5 ans en arrière. "
Absolument.
Cordialement
"À mon bon souvenir, il me semble que vous ne pourrez pas allez au-delà de 5 ans en arrière. "
Absolument.
Cordialement
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 514
7 août 2011 à 17:21
7 août 2011 à 17:21
Bonjour GrandCaribou,
Merci pour la précision.
Cdlt
Merci pour la précision.
Cdlt
Merci pour vos réponses
Effectivement j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé de passer par un huissier.
L'huissier m'a confirmé qu'il pouvait récupérer 5 ans mais il n'a pas le pouvoir de lui imposer l'augmentation de la pension suivant l'indice 2011 . Soit 52 € de plus par mois. (de 1996 à 2011)
Effectivement j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé de passer par un huissier.
L'huissier m'a confirmé qu'il pouvait récupérer 5 ans mais il n'a pas le pouvoir de lui imposer l'augmentation de la pension suivant l'indice 2011 . Soit 52 € de plus par mois. (de 1996 à 2011)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 185
9 août 2011 à 22:42
9 août 2011 à 22:42
Bonsoir
Vous devez saisir l'huissier de votre domicile pour les six mois d'arriérés et l'indexation 2011 en demandant une saisie direct sur salaire
Pour le JAF, vous signalerez que Monsieur n'a jamais fait l'indexation et que vous n'avez jamais agit car vous ne connaissiez pas vos droits, vous aviez également peur des represailles
Vous demanderez au JAF une augmentation de la pension alimentaire
Il prend les enfants pour son droit de garde et hébergement ?
Vous devez saisir l'huissier de votre domicile pour les six mois d'arriérés et l'indexation 2011 en demandant une saisie direct sur salaire
Pour le JAF, vous signalerez que Monsieur n'a jamais fait l'indexation et que vous n'avez jamais agit car vous ne connaissiez pas vos droits, vous aviez également peur des represailles
Vous demanderez au JAF une augmentation de la pension alimentaire
Il prend les enfants pour son droit de garde et hébergement ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse je préfaire passer devant le JAF ( une amie a eu 10 ans d'arrièrés) l'uissier me demande un caution de 300e (mon ex est à son compte) et il peut pas l'obliger d'augmenter la pension 2011 sinon il faut encore attendre 6 mois.
Merci pour votre réponse je préfaire passer devant le JAF ( une amie a eu 10 ans d'arrièrés) l'uissier me demande un caution de 300e (mon ex est à son compte) et il peut pas l'obliger d'augmenter la pension 2011 sinon il faut encore attendre 6 mois.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 185
10 août 2011 à 21:49
10 août 2011 à 21:49
Bonsoir Kinder
Je ne vous ai jamais dit que l'huissier pouvait lui demander d'augmenter la pension, mais que l'huissier pouvait récuperer les indexations qui sont du chaque année en plus sur la pension , selon votre jugement
Le juge est la pour statuer sur une augmentation, une diminution de pension alimentaire
Je vous ai meme conseillée de faire les deux actions qui sont cumullables entre elles
Il faut saisir l'huissier de votre domicile pour une SAISIE DIRECT sur salaire et c'est gratuit, il n'y a pas d'"avance à faire
Ce que vous réclame l'huissier (les 300 euro) , c'est pour une saisie attribution , ce qui n'est pas la meme chose
Je ne vous ai jamais dit que l'huissier pouvait lui demander d'augmenter la pension, mais que l'huissier pouvait récuperer les indexations qui sont du chaque année en plus sur la pension , selon votre jugement
Le juge est la pour statuer sur une augmentation, une diminution de pension alimentaire
Je vous ai meme conseillée de faire les deux actions qui sont cumullables entre elles
Il faut saisir l'huissier de votre domicile pour une SAISIE DIRECT sur salaire et c'est gratuit, il n'y a pas d'"avance à faire
Ce que vous réclame l'huissier (les 300 euro) , c'est pour une saisie attribution , ce qui n'est pas la meme chose