Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit

montplaisir* - 7 août 2011 à 11:58
 JF - 10 août 2011 à 00:36
Bonjour,
mon père décédé en 2003 avait vendu EN 1961 la nue propriété d'un terrain de 16hectares. Sur la fiche immeuble délivrée en 2011 par la chambre des Hypothèques , on ne mentionne pas la vente de l'usufruit. Ce bien est un bien issu d'une donation partage de ses parents.
Du fait qu'il est DCD, doit-on considérer que l'acheteur a récupéré d'office l'usufruit?
Merci à tous ceux qui pourront m'apporter des informations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
JF
10 août 2011 à 00:36
Bonjour,

Oui tout à fait , le nu propriétaire récupère l'usufruit lors du décès de l'usufruitier et devient entièrement propriétaire du bien .

JF
1

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete
Edgar -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses