Usufruit
montplaisir*
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JF -
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Bonjour,
mon père décédé en 2003 avait vendu EN 1961 la nue propriété d'un terrain de 16hectares. Sur la fiche immeuble délivrée en 2011 par la chambre des Hypothèques , on ne mentionne pas la vente de l'usufruit. Ce bien est un bien issu d'une donation partage de ses parents.
Du fait qu'il est DCD, doit-on considérer que l'acheteur a récupéré d'office l'usufruit?
Merci à tous ceux qui pourront m'apporter des informations.
mon père décédé en 2003 avait vendu EN 1961 la nue propriété d'un terrain de 16hectares. Sur la fiche immeuble délivrée en 2011 par la chambre des Hypothèques , on ne mentionne pas la vente de l'usufruit. Ce bien est un bien issu d'une donation partage de ses parents.
Du fait qu'il est DCD, doit-on considérer que l'acheteur a récupéré d'office l'usufruit?
Merci à tous ceux qui pourront m'apporter des informations.
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