Amenagement des combles

anne - 6 août 2011 à 11:51
 range over - 29 août 2011 à 17:27
Bonjour,
j 'ai achete un appartement il y a 10 ans; et l 'agence m 'avait prévenu qu 'il y avait des combles aménages en cabinet kiné depuis 30 ans, nous avons tous cassé et fait un appartement, installé l 'électricité avec le consuel et l 'eau maintenant le syndyc de coproprieté demande de nous le faire payer 120 000 e parce qu 'il doivent refaire la toiture de l 'immeuble quels sont mes recours merci

2 réponses

Bonjour



Que dit le règlement de copro sur cette partie de couverture ?
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pour eux cela fait parties des parties communes. ils savent très bien que voilà plus de 30 ans que ce sont des parties utilisées d 'autant plus que d 'autres proprietaires ont fait la meme chose l 'immeuble date de 1937 l 'immeuble a besoin de refaire la toiture et les charges de la co propriété seraient trop chers pour les proprietaires et maintenant ils se retournent contre moi. l 'huissier est venu controlé les lieux à la demande de la co propriété et d 'une réunion générale extraordinaire je suis la prioritaire pour un montant de 120 000 E a l 'acheter étant donné que les combles passent par l 'appartement .
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Pour moi avec les elements presentes ici, cela reste une partie commune privative, donc reserver a votre usage mais regis par le reglement de coopropriete.
Maintenant si d'autres l'ont fait a vous de demander les PV des reunions de la copro, pour savoir si de t'elle decision on deja ete prise, si oui, vous n'avez pas de recour, si non a vous de deposez un recour, il ne peut y a avoir 2 poid 2 mesure entre cooproprietere.
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non c 'est moi qui l 'ai demandé en 2009 lors de l 'assemblée de la co proprieté et je devais les avoir pour une bouchée de pain 50 000 e tout au plus et comme l immeuble est très vieux ils ont augmentés le prix entre eux a cause des gros travaux de l 'immeuble j 'ai deja discuté avec eux a l 'époque que ce n 'était pas juste mais je ne connaissais pas la lois des 30 ans ils s' en sont bien garder de me le dire à l 'époque
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Bonjour,
Malheureusement je ne peux vous donnez de bonne nouvelle, le seul recour, est le conciliateur de justice, exepté si sur l'acte d'achat du logement cette partie a etait inclue.
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Bonjour,

Lorsque vous avez acheté votre appartement, il y a maintenant 10 ans, vous n'avez pas apparemment acheté un duplex comprenant la superficie "des Combles" semble-t-il, alors cela est ry reste "une Partie commune" de l'Immeuble et la Copropriété veille à ce qu'un copropriétaire ne s'approprie pas les combles.

Le précédent copropriétaire a probablement reçu un accord de tolérance pour l'exercice de sa profession mais cela ne veut pas dire qu'il était devenu propriétaire des combles.

Puisque l'Assemblée Générale vous propose d'acheter cette parcelle des combles, au prix du marché immobilier,, négociez peut-être et faites une offre d'achat à porter à l'Ordre du Jour avec un "Projet de Géomètre expert"...

Cordialement.
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