Pension sans certificat de scolarité
sergio
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5 août 2011 à 18:57
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 5 août 2011 à 19:17
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*guss*
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5 août 2011 à 19:17
5 août 2011 à 19:17
Bonsoir,
Faite un courrier AR à votre fille, ou sa mère suivant qui la perçoit et précisez que vous êtes dans l'attente, du certificat de scolarité.
Tout en laissant un délai convenable sachant que la rentrée est en septembre.
Et mentionné qu'après le (date), sans retour de ce certificat vous informerez le Jaf, dans le but d'interrompre celle-ci.
Mais ne pas interrompre la pension de vous-même, vous seriez en tord vis-à-vis de la loi.
Faite surtout une copie, si besoin pour le JAF.
Cdlt.
Faite un courrier AR à votre fille, ou sa mère suivant qui la perçoit et précisez que vous êtes dans l'attente, du certificat de scolarité.
Tout en laissant un délai convenable sachant que la rentrée est en septembre.
Et mentionné qu'après le (date), sans retour de ce certificat vous informerez le Jaf, dans le but d'interrompre celle-ci.
Mais ne pas interrompre la pension de vous-même, vous seriez en tord vis-à-vis de la loi.
Faite surtout une copie, si besoin pour le JAF.
Cdlt.
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