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Prêt de DVD, livres, magazines, jeux vidéos

CEDLOC Messages postés 16 Date d'inscription lundi 27 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 5 août 2011 à 17:22
CEDLOC Messages postés 16 Date d'inscription lundi 27 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 24 août 2011 à 09:01
Bonjour,
Je monte actuellement un site web de proximité avec des annonces géolocalisées pour permettre entre voisins proches des échanges, des services, des locations de matériel.
Je souhaiterais savoir si les inscrits à ce site peuvent se prêter (gratuitement) entre eux des DVD, magazines, livres ou jeux vidéos ? Peuvent ils se les louer entre eux (payant)
Les utilisations seraient exclusivement à titre privé (pas de projection publique).
J'ai cru comprendre que c'était réservé à un "cercle privé" uniquement.
Quel est l'article de loi qui s'y réfère ?
Qu'entend on par "cercle privé" ?
Les adhérents inscrits sur un site web font-il partie d'un "cercle privé"
Avec mes remerciements.
Cordialement

6 réponses

Réponse 1 / 6
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 août 2011 à 18:11
Bonsoir ,

Je doute que le voisinage soit assimilé a un cercle privé, encore moins sur un site web .
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Réponse 2 / 6
CEDLOC Messages postés 16 Date d'inscription lundi 27 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
5 août 2011 à 18:16
Est-ce un doute ou une certitude article de loi à l'appui ?
Seule la vente serait autorisée, mais pas le prêt ?
Une vente à 1€ et une vente retour à 1€ serait-il autorisé ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 août 2011 à 18:24
Re ,

"Nous sommes tous freres et soeurs". Ce n'est pas pour autant que nous sommes de la même famille (cercle familial) .

Vous parlez de vente (eventuellement location), vous etes dans une phase de commerce, "qualité" que vous n'avez pas dans ce domaine.

Je vous ai donné une reponse qui, j'en suis convaincu, est la bonne. Maintenant, si vous voulez un texte de loi, je vous laisse le loisir de le trouver.
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Réponse 3 / 6
CEDLOC Messages postés 16 Date d'inscription lundi 27 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
5 août 2011 à 18:27
leboncoin.fr n'a donc pas le droit de mettre en relation des personnes pour qu'ils se vendent des dvd ? idem pour ebay et autres ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 août 2011 à 18:33
Re ,

Les sites dont vous parlez sont a vocation commerciale.
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Réponse 4 / 6
CEDLOC Messages postés 16 Date d'inscription lundi 27 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
5 août 2011 à 18:36
Que signifie un site à vocation commercial ?
Mon site est je pense à vocation commercial.
Une société SAS est déclarée.
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Réponse 5 / 6
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 août 2011 à 18:41
Re ,

Votre delivrance d'infos ne se faisant qu'au compte goutte, je renouvelle mon joker et laisse le relais.
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Réponse 6 / 6
CEDLOC Messages postés 16 Date d'inscription lundi 27 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
24 août 2011 à 09:01
Avez-vous la réponse à ma question ?
Merci.
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