Prêt de DVD, livres, magazines, jeux vidéos
CEDLOC
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CEDLOC Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
Je monte actuellement un site web de proximité avec des annonces géolocalisées pour permettre entre voisins proches des échanges, des services, des locations de matériel.
Je souhaiterais savoir si les inscrits à ce site peuvent se prêter (gratuitement) entre eux des DVD, magazines, livres ou jeux vidéos ? Peuvent ils se les louer entre eux (payant)
Les utilisations seraient exclusivement à titre privé (pas de projection publique).
J'ai cru comprendre que c'était réservé à un "cercle privé" uniquement.
Quel est l'article de loi qui s'y réfère ?
Qu'entend on par "cercle privé" ?
Les adhérents inscrits sur un site web font-il partie d'un "cercle privé"
Avec mes remerciements.
Cordialement
Je monte actuellement un site web de proximité avec des annonces géolocalisées pour permettre entre voisins proches des échanges, des services, des locations de matériel.
Je souhaiterais savoir si les inscrits à ce site peuvent se prêter (gratuitement) entre eux des DVD, magazines, livres ou jeux vidéos ? Peuvent ils se les louer entre eux (payant)
Les utilisations seraient exclusivement à titre privé (pas de projection publique).
J'ai cru comprendre que c'était réservé à un "cercle privé" uniquement.
Quel est l'article de loi qui s'y réfère ?
Qu'entend on par "cercle privé" ?
Les adhérents inscrits sur un site web font-il partie d'un "cercle privé"
Avec mes remerciements.
Cordialement
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6 réponses
Est-ce un doute ou une certitude article de loi à l'appui ?
Seule la vente serait autorisée, mais pas le prêt ?
Une vente à 1€ et une vente retour à 1€ serait-il autorisé ?
Seule la vente serait autorisée, mais pas le prêt ?
Une vente à 1€ et une vente retour à 1€ serait-il autorisé ?
Re ,
"Nous sommes tous freres et soeurs". Ce n'est pas pour autant que nous sommes de la même famille (cercle familial) .
Vous parlez de vente (eventuellement location), vous etes dans une phase de commerce, "qualité" que vous n'avez pas dans ce domaine.
Je vous ai donné une reponse qui, j'en suis convaincu, est la bonne. Maintenant, si vous voulez un texte de loi, je vous laisse le loisir de le trouver.
"Nous sommes tous freres et soeurs". Ce n'est pas pour autant que nous sommes de la même famille (cercle familial) .
Vous parlez de vente (eventuellement location), vous etes dans une phase de commerce, "qualité" que vous n'avez pas dans ce domaine.
Je vous ai donné une reponse qui, j'en suis convaincu, est la bonne. Maintenant, si vous voulez un texte de loi, je vous laisse le loisir de le trouver.
leboncoin.fr n'a donc pas le droit de mettre en relation des personnes pour qu'ils se vendent des dvd ? idem pour ebay et autres ?
Que signifie un site à vocation commercial ?
Mon site est je pense à vocation commercial.
Une société SAS est déclarée.
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