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kasom
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5 août 2011 à 11:40
5 août 2011 à 11:40
Bonjour
Pour faire reconnaitre la responsabilité du notaire, il faut beaucoup de temps et un excellent avocat spécialisé en droit immobilier , et donc aussi de l'argent
les assurances des notaires refusent toute transaction amiable
Pour faire reconnaitre la responsabilité du notaire, il faut beaucoup de temps et un excellent avocat spécialisé en droit immobilier , et donc aussi de l'argent
les assurances des notaires refusent toute transaction amiable
Ok ! merci......
Et avec tout cela puis-je espérer un dédommagement ?
Si oui à quelle hauteur (remboursement de la propriété + préjudice morale) ou autre ?
Et avec tout cela puis-je espérer un dédommagement ?
Si oui à quelle hauteur (remboursement de la propriété + préjudice morale) ou autre ?
kasom
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30 août 2011 à 16:58
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Et avec tout cela puis-je espérer un dédommagement ?
aucune idée
voyez ci dessous
si vous cherchez un bon avocat, celui du site en est un.........
aucune idée
voyez ci dessous
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dominiquecaen
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31 août 2011 à 01:11
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Bonsoir,
Ce qui compte c'est la mention de publication à la conservation des hypothèques,
(loi n°2003-721 du 1er août 2003 ; ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 et loi n° 2008-776 du 4 août 2008
Ce qui compte c'est la mention de publication à la conservation des hypothèques,
(loi n°2003-721 du 1er août 2003 ; ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 et loi n° 2008-776 du 4 août 2008
Bonjour Dominiquecaen,
Si la publication au registre du commerce avait été faite par le notaire, le liquidateur judiciaire n'aurait jamais eu la possibilité de mettre en vente mon bien immobilier.....(d'ou le nom : acte d'insaisissabilité).
Je pense que la conservation des hypothèques n'entre pas en ligne de compte dans cette affaire.
Pour moi, le notaire a fait une très grosse erreur...
Si la publication au registre du commerce avait été faite par le notaire, le liquidateur judiciaire n'aurait jamais eu la possibilité de mettre en vente mon bien immobilier.....(d'ou le nom : acte d'insaisissabilité).
Je pense que la conservation des hypothèques n'entre pas en ligne de compte dans cette affaire.
Pour moi, le notaire a fait une très grosse erreur...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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effectivement grosse erreur du notaire .une action en justice s'impose je ne vois que cela pour vous éviter la ruine.mais il faudra patience et obstination
Merci Bulou - Enfin une réponse qui me redonne un peu d'espoir...
kasom
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3 sept. 2011 à 10:18
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Bonjour
je peux compléter ma réponse sur la responsabilité des notaires
je peux compléter ma réponse sur la responsabilité des notaires
En complément :
http://www.onb-france.com/La-responsabilite-de-certains.html
http://www.onb-france.com/La-responsabilite-de-certains.html
kasom
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4 sept. 2011 à 09:35
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Vous avez trouvé le lien , je n'y arrivais pas
Vous voyez donc que vous avez de quoi faire ...
Bon courage
Vous voyez donc que vous avez de quoi faire ...
Bon courage
- Suite du dossier : Aujourd'hui, mon avocat m'informe qu'il faudra attendre la saisie et vente de ma maison afin de constater un réél préjudice, et donc pouvoir engager ensuite une procédure contre le notaire.
Ok ! mais la justice étant souvent longue, j'ai peur de me retrouver à la rue d'ici là...
Ne pourrais-je pas déjà lancer la procédure contre le notaire, quitte à changer d'avocat ?
Et si oui, demander une avance sur les dommages et intérêts, afin de pouvoir me reloger dans un premier temps ?
Merci de vos futures réponses,
Ok ! mais la justice étant souvent longue, j'ai peur de me retrouver à la rue d'ici là...
Ne pourrais-je pas déjà lancer la procédure contre le notaire, quitte à changer d'avocat ?
Et si oui, demander une avance sur les dommages et intérêts, afin de pouvoir me reloger dans un premier temps ?
Merci de vos futures réponses,
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