Surface en VEFA et loi carrez
Garfield
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4 août 2011 à 23:07
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 5 août 2011 à 09:32
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 5 août 2011 à 09:32
A voir également:
- Surface en VEFA et loi carrez
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Loi carrez - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Surface habitable : définition gouv - Guide
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pepitou
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5 août 2011 à 09:32
5 août 2011 à 09:32
bonjour,
A savoir si dans l'acte notarié il était précisé de surface habitable .
Il se peut que la hauteur du bâtiment ait évolué !
A éclaircir avec le notaire et le promoteur .
A savoir si dans l'acte notarié il était précisé de surface habitable .
Il se peut que la hauteur du bâtiment ait évolué !
A éclaircir avec le notaire et le promoteur .