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pepitou
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5 août 2011 à 09:23
5 août 2011 à 09:23
bonjour,
Connaissiez -vous cette servitude ?
Connaissiez -vous cette servitude ?
Concernant les factures d'eau excessives suite générallement à une fuite d'eau, une toute nouvelle loi impose au service de l'eau d'alerter l'abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture serait alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.
Une fuite d'eau non décelée et à l'arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d'euros à payer. Jusqu'à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.
Bientôt, ils devraient être mieux protégés. Un article de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée le 14 avril 2011, impose au service d'eau potable, qu'il soit public ou en délégation, d'alerter ses abonnés lorsqu'une consommation anormale d'eau est observée.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535
Une fuite d'eau non décelée et à l'arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d'euros à payer. Jusqu'à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.
Bientôt, ils devraient être mieux protégés. Un article de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée le 14 avril 2011, impose au service d'eau potable, qu'il soit public ou en délégation, d'alerter ses abonnés lorsqu'une consommation anormale d'eau est observée.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535
aie mac
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11 août 2011 à 13:07
11 août 2011 à 13:07
bonjour
ce n'est pas le problème qui se pose ici: mamyblues15 est tiers au contrat.
le propriétaire de la canalisation répond des dommages occasionnés aux tiers par son bien, sur le fondement de 1384-1CC.
ce n'est pas le problème qui se pose ici: mamyblues15 est tiers au contrat.
le propriétaire de la canalisation répond des dommages occasionnés aux tiers par son bien, sur le fondement de 1384-1CC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2011 à 15:12
Non ,nous ne connaissions pas cette servitude ,découverte par hasard dans le cahier des charges !Le pire ,c'est que l'entreprise chargée de détecter et réparer la fuite va utiliser un engin chenillette qui va passer dans mon allée de garage ,pavés autobloquants ,traverser ma terrasse carrelée sur 8 mètres pour déboucher dans mon jardin planté et gazonné . J'ai pris des photos avant de faire le chantier qui va débuter ce mardi et fait un document à mon voisin qui s'engage à preserver mon terrain et mon bien . Je vous précise que nous sommes mitoyens par l'arrière ,lui au nord et moi au sud et son compteur d'eau se trouve dans la rue devant chez moi ,je vous tiens au courant ,merci en attendant de me lire . Le 6 08 2011 Mamyblue15
6 août 2011 à 17:32
ça risque de lui coûter cher à votre voisin !
Normalement l'état des lieux doit être fait par un huissier .
cordialement
10 août 2011 à 14:35
Hier ,9 aout ,une équipe est venue creuser un trou de 1,40 m avec un engin de 16h à 18 h .Finalement ,ils ont creusé au mauvais endroit . Ils ont mis un tuyau provisoire jusqu'à aujourd'hui .Maintenant ,ils doivent creuser dans l'autre sens sonder le tuyau défectueux jusqu'à l'arrivée du branchement ,j'espère qu'ils ne vont pas abimer mon tuyau qui est juste à côté du sien !!Quelle déveine !!!!je vous tiens au courant
11 août 2011 à 08:14
Modifié par mamyblue15 le 18/08/2011 à 16:13
Un ouvrier est venu comme convenu 8 jours plus tard ,a creusé une saignée à 15 cms pour enterrer le tuyau ,a rebouché le trou sans dâmer en 2 heures dont la moitié passée au téléphone et l'affaire est faite !!!! Maintenant ,je croise les doigts à savoir si ça va pas fuir plus loin . Si vous avez une idée à me donner ! j'ai bien envie de déménager !!!!Merci