Annulation de droit de passage après travaux

Question

Bonjour, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain,parce que sa maison était enclavée,la commune lui a fait une route et a mis un plot sur le passage pour condamner l'accès de mon terrain,il a refusé le changement d'adresse pour garder ce droit, ce droit peut-il être annulé ? ,  merci

kasom · Answer

Bonjour

un cas un très similaire au votre ( un peu +  compliqué )  où la Cour de Cassation juge que si de faibles travaux permettent de désenclaver le terrain , le propriétaire de la partie enclavée ne peut plus réclamer son droit de passage 

dans votre cas, votre voisin n'a plus aucune chance d'avoir gain de cause, d'autant plus que des travaux ont été réalisés 

donnez lui donc une copie de la réponse 

http://www.jurisprudentes.net/Desenclavement-priorite-aux.html

Annulation de droit de passage après travaux

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