Probleme suite rachat de part sociale
mitch1122
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4 août 2011 à 00:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 août 2011 à 08:10
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 août 2011 à 08:10
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4 réponses
lucini
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4 août 2011 à 09:30
4 août 2011 à 09:30
Bonjour,
"j ai racheté la totalité des parts sociales après assemblée générale , démission du gérant et nomination du nouveau gérant"
c'est au nouveau gérant d'accomplir les formalités légales auprès du greffe du tribunal de commerce , après le Kbis sera automatiquement mis à jour.
le nouveau gérant ne semble pas avoir accompli les démarches obligatoires.
cordialement
"j ai racheté la totalité des parts sociales après assemblée générale , démission du gérant et nomination du nouveau gérant"
c'est au nouveau gérant d'accomplir les formalités légales auprès du greffe du tribunal de commerce , après le Kbis sera automatiquement mis à jour.
le nouveau gérant ne semble pas avoir accompli les démarches obligatoires.
cordialement
lucini
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4 août 2011 à 18:32
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Dès votre nomination comme gérant le jour même.
donc le jour ou je depose les ecrit ? qu en est il de la periode entre la signature et le depot ?qui est responsable?
lucini
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5 août 2011 à 08:10
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Le nouveau gérant devient responsable à l'issue de l'AG qui l'a désigné, l'ancien ne peut plus rien faire
4 août 2011 à 16:36
je deviens responsable de la societé a quel moment? a la signature ou au depot des doc?
quel est ma responsabilité?