Probleme suite rachat de part sociale
mitch1122
-
4 août 2011 à 00:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 août 2011 à 08:10
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 août 2011 à 08:10
Bonjour,
j'ai un gros problème
j'etait salarié et associé d'une SARL.j ai racheté la totalité des parts sociales après assemblée générale , démission du gérant et nomination du nouveau gérant(moi) sans garantie de passif et sous seing privé.
A ce jour rien a été déposé aux journal official ni au tribunal du commerce. sur l extrait k bis c'est toujours le nom de l ancien gérant.
De plus le bailleur me cause de gros problème sur des retard de loyers (3 mois) antérieur à ma signature, en faisant marcher la clause résolutoire.le tribunal en référé s'est prononcé favorablement au bailleur et je risque l'expulsion.j'ai bien sur fait appel mais ce n'est pas suspensif
la question est de savoir qui est responsable de la SARL?
quel est mon statut sachant que je n ai jamais démissionné de mon poste ni été licencié?
quelles sont mes responsabilités devant tout ces problèmes?
ai je un recours?
merci
j'ai un gros problème
j'etait salarié et associé d'une SARL.j ai racheté la totalité des parts sociales après assemblée générale , démission du gérant et nomination du nouveau gérant(moi) sans garantie de passif et sous seing privé.
A ce jour rien a été déposé aux journal official ni au tribunal du commerce. sur l extrait k bis c'est toujours le nom de l ancien gérant.
De plus le bailleur me cause de gros problème sur des retard de loyers (3 mois) antérieur à ma signature, en faisant marcher la clause résolutoire.le tribunal en référé s'est prononcé favorablement au bailleur et je risque l'expulsion.j'ai bien sur fait appel mais ce n'est pas suspensif
la question est de savoir qui est responsable de la SARL?
quel est mon statut sachant que je n ai jamais démissionné de mon poste ni été licencié?
quelles sont mes responsabilités devant tout ces problèmes?
ai je un recours?
merci
A voir également:
- Probleme suite rachat de part sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Rachat part maison nouveau conjoint ✓ - Forum Habitation
- Numero securite sociale ✓ - Forum sécurité sociale
- Enquête sociale défavorable - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 938
4 août 2011 à 09:30
4 août 2011 à 09:30
Bonjour,
"j ai racheté la totalité des parts sociales après assemblée générale , démission du gérant et nomination du nouveau gérant"
c'est au nouveau gérant d'accomplir les formalités légales auprès du greffe du tribunal de commerce , après le Kbis sera automatiquement mis à jour.
le nouveau gérant ne semble pas avoir accompli les démarches obligatoires.
cordialement
"j ai racheté la totalité des parts sociales après assemblée générale , démission du gérant et nomination du nouveau gérant"
c'est au nouveau gérant d'accomplir les formalités légales auprès du greffe du tribunal de commerce , après le Kbis sera automatiquement mis à jour.
le nouveau gérant ne semble pas avoir accompli les démarches obligatoires.
cordialement
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 938
4 août 2011 à 18:32
4 août 2011 à 18:32
Dès votre nomination comme gérant le jour même.
donc le jour ou je depose les ecrit ? qu en est il de la periode entre la signature et le depot ?qui est responsable?
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 938
5 août 2011 à 08:10
5 août 2011 à 08:10
Le nouveau gérant devient responsable à l'issue de l'AG qui l'a désigné, l'ancien ne peut plus rien faire
4 août 2011 à 16:36
je deviens responsable de la societé a quel moment? a la signature ou au depot des doc?
quel est ma responsabilité?