Licenciement inaptitude danger immédiat

delphine -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voila mon mari a fais un avc le 16 mars 2011. Le 5 juillet il a était declaré inapt au poste (danger immédiat ) 1 seul visite médical apte a un poste sedentaire inferieur a 30 kg étant chauffeur livreur pas de poste adapté il cherche quand même . Reçu convocation entretien par lettre recommandé pour le 1/08/2011 . Je voudrais savoir y a t'il deux mois de préavis non renuméré (commerce de gros ) et a quel date debute le préavis et jusque quand a t'il obligation de signifié le licenciemnt car si ça traine en longueur les préavis ne débute pas et pas de salaire pendant c préavis et a quel date a t'il droit au solde de tout compte merci de votre compréhension de vouloir m'aider c

1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 489
 
bjr
il a reçu sa convocation donc il faut déjà un entretien
c'est une inaptitude due à un at ou a une maladie professionnelle ?
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delphine
 
il a eu son entretien préalable le 1/08/2011 et ce n'est pas une maladie professionnelle merci
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 489
 
donc il peut le licencier jusque 31 aout et pas de préavis puisqu'il ne peut pas le faire
il aura ses indemnités de licenciement et ses cp restant
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delphine
 
tu es sur pour le préavis si oui merci
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 489
 
sure
voilà le site
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
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