A voir également:
- Déplacement pour garde enfant
- Exemple testament garde enfant - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Tarif déplacement au km artisan - Forum Construire une maison
- Attestation temoin garde enfant - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
protectionjuridique
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 3 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2011
5
Modifié par micheld33 le 3/08/2011 à 11:52
Modifié par micheld33 le 3/08/2011 à 11:52
Lors d'une séparation, nombreux sont les parents qui envisagent de s'éloigner géographique et changent de ville, de région ou même de pays.
Que faire si l'autre parent a décidé de s'éloigner ?
Vous ne pouvez pas l'empêcher de vivre où il le désire. Par contre vous pouvez soit exiger que les droits de visite et d'hébergement et la prise en charge des frais de transport soient revus en fonction de l'éloignement, soit demander à ce que la résidence de l'enfant soit modifiée.
Pour cela vous devez rapidement saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de modification en expliquant votre situation et en demandant les modifications souhaitées.
Le fait de partir ne peut être considéré comme fautif, toutefois si vous arrivez à prouver que le parent qui a la résidence des enfants déménage exclusivement pour éloigner vos enfants de vous, sans avoir d'impératif professionnel (mutation ...) ou privé (mariage, famille...) alors c'est un argument utile.
Les règles générales concernant les enfants dans les divorces s'appliquent, toutefois si les deux époux demeurent loin l'un de l'autre et qu'ils ont des enfants communs, se posent alors des problèmes spécifiques de droit de visite et d'hébergement, et d'autorité parentale.
Compte-tenu de l'éloignement et de la législation de certains pays, l'autorité parentale ne peut parfois être conjointe. Elle est donc souvent octroyée au parent chez lequel réside l'enfant.
Compte-tenu de l'éloignement il ne saurait être question d'un droit de visite et d'hébergement régulier usuel. Selon l'éloignement, les moyens de transport, l'âge des enfants, leur fatigue éventuelle et même le coût du voyage, le droit de visite et d'hébergement en cours d'année sera réduit et augmenté durant les vancances (jusqu'à la totalité des vacances d'été par exemple).
De plus le coût du voyage peut être partagé entre les parents, voire à la charge totale de l'un des parents selon leurs moyens financiers et l'origine de l'éloignement.
Que faire si l'autre parent a décidé de s'éloigner ?
Vous ne pouvez pas l'empêcher de vivre où il le désire. Par contre vous pouvez soit exiger que les droits de visite et d'hébergement et la prise en charge des frais de transport soient revus en fonction de l'éloignement, soit demander à ce que la résidence de l'enfant soit modifiée.
Pour cela vous devez rapidement saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de modification en expliquant votre situation et en demandant les modifications souhaitées.
Le fait de partir ne peut être considéré comme fautif, toutefois si vous arrivez à prouver que le parent qui a la résidence des enfants déménage exclusivement pour éloigner vos enfants de vous, sans avoir d'impératif professionnel (mutation ...) ou privé (mariage, famille...) alors c'est un argument utile.
Les règles générales concernant les enfants dans les divorces s'appliquent, toutefois si les deux époux demeurent loin l'un de l'autre et qu'ils ont des enfants communs, se posent alors des problèmes spécifiques de droit de visite et d'hébergement, et d'autorité parentale.
Compte-tenu de l'éloignement et de la législation de certains pays, l'autorité parentale ne peut parfois être conjointe. Elle est donc souvent octroyée au parent chez lequel réside l'enfant.
Compte-tenu de l'éloignement il ne saurait être question d'un droit de visite et d'hébergement régulier usuel. Selon l'éloignement, les moyens de transport, l'âge des enfants, leur fatigue éventuelle et même le coût du voyage, le droit de visite et d'hébergement en cours d'année sera réduit et augmenté durant les vancances (jusqu'à la totalité des vacances d'été par exemple).
De plus le coût du voyage peut être partagé entre les parents, voire à la charge totale de l'un des parents selon leurs moyens financiers et l'origine de l'éloignement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2011 à 17:47