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Succesion neveu/nièce

LD - 2 août 2011 à 20:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2011 à 08:52
Bonjour,

Mon conjoint et sa soeur ont perdu leur oncle il y a quelques mois.
Par contrat de mariage, ce dernier cédait tout à son épouse en cas de décès et réciproquement.
Il y a quelques jours, c'est la tante qui est décédé.
Ils n'ont pas eu d'enfants.
Il n'y a pas eu de testament.
Que devient la succession ?

D'avance merci de vos réponses éclairées.

ld

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 août 2011 à 08:52
Que devient la succession ?
Aux héritiers les plus proches en degré jusqu'au 6 ème.
A défaut la succession sera déclarée vacante et gérée par l'Administration (France-Domaines)
Vous n'avez aucun lien de parenté avec cette tante par alliance pour recueillir la succession.
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