Succesion neveu/nièce

LD -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon conjoint et sa soeur ont perdu leur oncle il y a quelques mois.
Par contrat de mariage, ce dernier cédait tout à son épouse en cas de décès et réciproquement.
Il y a quelques jours, c'est la tante qui est décédé.
Ils n'ont pas eu d'enfants.
Il n'y a pas eu de testament.
Que devient la succession ?

D'avance merci de vos réponses éclairées.

ld

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Que devient la succession ?
    Aux héritiers les plus proches en degré jusqu'au 6 ème.
    A défaut la succession sera déclarée vacante et gérée par l'Administration (France-Domaines)
    Vous n'avez aucun lien de parenté avec cette tante par alliance pour recueillir la succession.
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