Litiges compromis entre particuliers
ronaldisa
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente concernant un terrain en vue de la construction de notre residence principale. (compromis realisé entre particuliers devant notaire).
Malgré nos demarches faites dans les temps pour obtenir notre pret nous n'y sommes pas parvenu pour la date butoire de realisation de la condition suspensive.
Notre retard est essentiellement du a un premier refus d'une banque, nous avons donc revu notre budget a la baisse pour obtenir un pret dans une autre banque et avons presenter au vendeurs et au notaire une attestation de la banque à defaut des offres de prets.
Sans l'accord de la banque nous n'avons pas non plus depose le permis de construire et nous ne serons pas non plus dans les temps pour la seconde conditions suspensive l'obtention du permis de construire.
Nous n'avons rien pour nous et en sommes conscient, mais a notre decharge lorsque nous informions le vendeur de nos soucis il nous reconforter tjs en disant qu'on pouvait s'arranger...
Le probleme est qu'aujourdhui, le vendeur enfin l'un des deux vendeurs (pere et fils) ne desire pas nous accorder de délai supplementaire et nous demande d'acheter le terrain sans l'accord du permis de construire .(chose que nous n'acceptons pas).
Meme si pour le vendeur nous pouvons lui paraitre laxiste ou je ne sais quoi nous avons monter notre projet raisonnablement,avons revu nos ambitions afin d'honorer ce compromis. Ce dernier qui a besoin d'argent n'est plus tolerant du tout.Avec le recul nous pensons que nous aurions du faire valoir notre refus de pret !
Nos echanges sont de moins en moins courtois il ouvre carrement les hostilités et de ce fait nous ne voulons plus acheter ce terrain car nous serions voisin
Peut on demander l'annulation du compromis de vente?
Peut on fournir un refus de pret a hauteur des conditions prevues dans le compromis meme si la date est depassee?
Allons nous perdre de l'argent ( 10%)?
Merci pour vos reponses ! aidez nous svp!
nous avons signé un compromis de vente concernant un terrain en vue de la construction de notre residence principale. (compromis realisé entre particuliers devant notaire).
Malgré nos demarches faites dans les temps pour obtenir notre pret nous n'y sommes pas parvenu pour la date butoire de realisation de la condition suspensive.
Notre retard est essentiellement du a un premier refus d'une banque, nous avons donc revu notre budget a la baisse pour obtenir un pret dans une autre banque et avons presenter au vendeurs et au notaire une attestation de la banque à defaut des offres de prets.
Sans l'accord de la banque nous n'avons pas non plus depose le permis de construire et nous ne serons pas non plus dans les temps pour la seconde conditions suspensive l'obtention du permis de construire.
Nous n'avons rien pour nous et en sommes conscient, mais a notre decharge lorsque nous informions le vendeur de nos soucis il nous reconforter tjs en disant qu'on pouvait s'arranger...
Le probleme est qu'aujourdhui, le vendeur enfin l'un des deux vendeurs (pere et fils) ne desire pas nous accorder de délai supplementaire et nous demande d'acheter le terrain sans l'accord du permis de construire .(chose que nous n'acceptons pas).
Meme si pour le vendeur nous pouvons lui paraitre laxiste ou je ne sais quoi nous avons monter notre projet raisonnablement,avons revu nos ambitions afin d'honorer ce compromis. Ce dernier qui a besoin d'argent n'est plus tolerant du tout.Avec le recul nous pensons que nous aurions du faire valoir notre refus de pret !
Nos echanges sont de moins en moins courtois il ouvre carrement les hostilités et de ce fait nous ne voulons plus acheter ce terrain car nous serions voisin
Peut on demander l'annulation du compromis de vente?
Peut on fournir un refus de pret a hauteur des conditions prevues dans le compromis meme si la date est depassee?
Allons nous perdre de l'argent ( 10%)?
Merci pour vos reponses ! aidez nous svp!
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1 réponse
Bonjour
Peut on demander l'annulation du compromis de vente?
NON , il s'annule suite à la non réalisation des conditions suspensives ou après établissement d'un PV de carence
Donc donnez votre refus de prêt même si la date limite est dépassée
Vous semblez de bonne foi mais deux remarques :
1) on étudie son budget bancaire avant de signer un compromis, ce que vous n'avez pas fait .....alors oui vous êtes laxiste ....
2) une demande de PC se dépose également dans un certain délai , librement consenti à la signature du compromis : vous ne respectez pas votre engagement
laxiste ?? pas seulement ; j'ajouterai : immature, avec un côté faussement Calimérot
Un projet immobilier ça se construit, on se renseigne avant, on budgète avant, on consulte directement plusieurs banques, on choisit son notaire ....
pas sûr que vous puissiez échapper aux 10 % de pénalités, en théorie le refus de prêt peut suffire ( il doit reprendre le taux, montant et duré précisés dans le compromis ) car vous n'avez pas respecté la seconde clause suspensive: le dépôt du PC
Peut on demander l'annulation du compromis de vente?
NON , il s'annule suite à la non réalisation des conditions suspensives ou après établissement d'un PV de carence
Donc donnez votre refus de prêt même si la date limite est dépassée
Vous semblez de bonne foi mais deux remarques :
1) on étudie son budget bancaire avant de signer un compromis, ce que vous n'avez pas fait .....alors oui vous êtes laxiste ....
2) une demande de PC se dépose également dans un certain délai , librement consenti à la signature du compromis : vous ne respectez pas votre engagement
laxiste ?? pas seulement ; j'ajouterai : immature, avec un côté faussement Calimérot
Un projet immobilier ça se construit, on se renseigne avant, on budgète avant, on consulte directement plusieurs banques, on choisit son notaire ....
pas sûr que vous puissiez échapper aux 10 % de pénalités, en théorie le refus de prêt peut suffire ( il doit reprendre le taux, montant et duré précisés dans le compromis ) car vous n'avez pas respecté la seconde clause suspensive: le dépôt du PC
La législation juridique et financière évolue en permanence...