Arnaque, contrefaçon
poka
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Modifié par micheld33 le 3/08/2011 à 08:25
op9269 Messages postés 72 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2011 - 2 août 2011 à 21:50
op9269 Messages postés 72 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2011 - 2 août 2011 à 21:50
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Afrikarnak
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2 août 2011 à 21:22
2 août 2011 à 21:22
Bonjour..
Le seul moyen est de faire pression (Chantage..). Lui faire peur en annonçant ton intention de saisir les Organismes chargés de traquer la contrefaçon s'il ne reprend pas sa 'gluthe' avec restitution de la somme versée..
Cherche sur le Net les Organismes compétents.. Sans doute la Douane ??
Par contre il te faut prouver que tu as fait la transaction avec l'individu (Mails, chèque, virement..).
Et puis s'il ne fait rien libre à toi de contacter l'organisme concerné..
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=250
Recel et vente de contrefaçon:
L'aggravation des peines en matière de contrefaçon
Souhaitant lutter contre la contrefaçon, la loi Perben II modifie le quantum des peines applicables en matière de contrefaçon. Ainsi, la contrefaçon en matière de droit d'auteur ou de droit des marques est dorénavant punie de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Par ailleurs, dès lors que les délits ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende.
Bref monte un baratin bien documenté s'appuyant sur ce que tu pourrais faire avec l'aide de l'Ami Google..
A+
Le seul moyen est de faire pression (Chantage..). Lui faire peur en annonçant ton intention de saisir les Organismes chargés de traquer la contrefaçon s'il ne reprend pas sa 'gluthe' avec restitution de la somme versée..
Cherche sur le Net les Organismes compétents.. Sans doute la Douane ??
Par contre il te faut prouver que tu as fait la transaction avec l'individu (Mails, chèque, virement..).
Et puis s'il ne fait rien libre à toi de contacter l'organisme concerné..
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=250
Recel et vente de contrefaçon:
L'aggravation des peines en matière de contrefaçon
Souhaitant lutter contre la contrefaçon, la loi Perben II modifie le quantum des peines applicables en matière de contrefaçon. Ainsi, la contrefaçon en matière de droit d'auteur ou de droit des marques est dorénavant punie de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Par ailleurs, dès lors que les délits ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende.
Bref monte un baratin bien documenté s'appuyant sur ce que tu pourrais faire avec l'aide de l'Ami Google..
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op9269
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2 août 2011 à 21:50
2 août 2011 à 21:50
Je pense que tu ne reverras pas ton argent....la police et les douanes ont d autres chats à fouetter... même si tu deposes une plainte, elle sera probablement classée sans suite...
Je pense que ton escroc ne risque rien ...malheureusement
Je pense que ton escroc ne risque rien ...malheureusement
La législation juridique et financière évolue en permanence...