Sans papiers
veroune
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2 août 2011 à 12:16
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 2 août 2011 à 22:51
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 2/08/2011 à 22:51
Modifié par Afrikarnak le 2/08/2011 à 22:51
Bonjour..
Le PACS n'ouvre pas droit à l'obtention d'un Titre de Séjour... Ce n'est qu'un élément parmi d'autres à l'appréciation de l'Administration..
Voir: https://www.service-public.fr
Quant à la Nationalité ne pas espérer l'obtenir avant 4 ans (Si mariage et sous conditions ..). 5 ans si naturalisation (Sous conditions..)..
Ces délais s'entendent pour une personne en situation régulière..
A+
Le PACS n'ouvre pas droit à l'obtention d'un Titre de Séjour... Ce n'est qu'un élément parmi d'autres à l'appréciation de l'Administration..
Voir: https://www.service-public.fr
Quant à la Nationalité ne pas espérer l'obtenir avant 4 ans (Si mariage et sous conditions ..). 5 ans si naturalisation (Sous conditions..)..
Ces délais s'entendent pour une personne en situation régulière..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...