Sans papiers
veroune
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon compagnon es sans papiers et on voudrait savoir comment faire pour qu'il soit régulariser je suis francaise est ce que le pacts marche ou il faut obligatoirement se marier pour qu'il demande sa nationalité francaise ou avoir un enfant on es perdu dans tous ca si vous pouvez nous aider merci
mon compagnon es sans papiers et on voudrait savoir comment faire pour qu'il soit régulariser je suis francaise est ce que le pacts marche ou il faut obligatoirement se marier pour qu'il demande sa nationalité francaise ou avoir un enfant on es perdu dans tous ca si vous pouvez nous aider merci
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1 réponse
Bonjour..
Le PACS n'ouvre pas droit à l'obtention d'un Titre de Séjour... Ce n'est qu'un élément parmi d'autres à l'appréciation de l'Administration..
Voir: https://www.service-public.fr
Quant à la Nationalité ne pas espérer l'obtenir avant 4 ans (Si mariage et sous conditions ..). 5 ans si naturalisation (Sous conditions..)..
Ces délais s'entendent pour une personne en situation régulière..
A+
Le PACS n'ouvre pas droit à l'obtention d'un Titre de Séjour... Ce n'est qu'un élément parmi d'autres à l'appréciation de l'Administration..
Voir: https://www.service-public.fr
Quant à la Nationalité ne pas espérer l'obtenir avant 4 ans (Si mariage et sous conditions ..). 5 ans si naturalisation (Sous conditions..)..
Ces délais s'entendent pour une personne en situation régulière..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...