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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous proposé un "Projet de contrat de Syndic" lorsque vous avez été élu "Syndic Bénévole" ? Cela pourrait vous permettre d'agir plus librement dans votre démarche...
Lors de la prochaine AG, faite porter les questions au vote en Résolutions distinctes et précises...
"Qu'il soit ou non un professionnel, le syndic engage sa responsabilité lorsqu'il commet des fautes dans le cadre de sa mission et qu'il en résulte un préjudice (cass. civ. 3e du 10.10.90, n° 88-19.885). Selon le cas,
sa responsabilité peut être mise en cause par le syndicat, par un copropriétaire ou par une personne extérieure à la copropriété."
La responsabilité du syndic peut, par exemple, être engagée s'il ne fait pas exécuter les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ou s'il a fait preuve de négligence et de lenteur à cet égard.
En revanche, il ne peut être reproché au syndic de n'avoir pas pris les mesures utiles lorsqu'il ne lui est pas donné les moyens.
Ainsi, les copropriétaires ne peuvent l'accuser de ne pas avoir intenté une action en justice s'ils ne lui en ont pas donné l'autorisation.
D'une manière générale, le syndic n'est pas responsable si, à l'origine du préjudice, il y a une décision prise par les copropriétaires.
Cordialement.
Avez-vous proposé un "Projet de contrat de Syndic" lorsque vous avez été élu "Syndic Bénévole" ? Cela pourrait vous permettre d'agir plus librement dans votre démarche...
Lors de la prochaine AG, faite porter les questions au vote en Résolutions distinctes et précises...
"Qu'il soit ou non un professionnel, le syndic engage sa responsabilité lorsqu'il commet des fautes dans le cadre de sa mission et qu'il en résulte un préjudice (cass. civ. 3e du 10.10.90, n° 88-19.885). Selon le cas,
sa responsabilité peut être mise en cause par le syndicat, par un copropriétaire ou par une personne extérieure à la copropriété."
La responsabilité du syndic peut, par exemple, être engagée s'il ne fait pas exécuter les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ou s'il a fait preuve de négligence et de lenteur à cet égard.
En revanche, il ne peut être reproché au syndic de n'avoir pas pris les mesures utiles lorsqu'il ne lui est pas donné les moyens.
Ainsi, les copropriétaires ne peuvent l'accuser de ne pas avoir intenté une action en justice s'ils ne lui en ont pas donné l'autorisation.
D'une manière générale, le syndic n'est pas responsable si, à l'origine du préjudice, il y a une décision prise par les copropriétaires.
Cordialement.
J'ai été élu en Octobre l'an dernier à l'unanimité dans la cour de l'immeuble !
La 1ere AG aura lieu début Septembre...
Je comprends de votre réponse qu'en tant que syndic bénévole je me dois de veiller au bon fonctionnement de l'immeuble. Ainsi si des copropriétaires ne souhaitent pas voir leurs parties communes en règle (normes et sécurité) par rapport au cahier des charges, je me dois d'aller outre leur avis et mener à bien une procédure quitte à me retourner contre les copropriétaires.
J'en discuterai avec eux lors de l'AG et ferai inscrire à l'ordre du jour 'la mise aux normes des parties communes par le promoteur'.
Est ce la bonne manière de s'y prendre ?
La 1ere AG aura lieu début Septembre...
Je comprends de votre réponse qu'en tant que syndic bénévole je me dois de veiller au bon fonctionnement de l'immeuble. Ainsi si des copropriétaires ne souhaitent pas voir leurs parties communes en règle (normes et sécurité) par rapport au cahier des charges, je me dois d'aller outre leur avis et mener à bien une procédure quitte à me retourner contre les copropriétaires.
J'en discuterai avec eux lors de l'AG et ferai inscrire à l'ordre du jour 'la mise aux normes des parties communes par le promoteur'.
Est ce la bonne manière de s'y prendre ?
Avez-vous souscrit en tant que Syndic "Bénévole", une Assurance "Responsabilité professionnelle" ?
Si ce n'est pas encore le cas, pensez à souscrire un contrat et de mentionner dans votre "contrat de Syndic" les références de la compagnie d'assurances, ainsi que le numéro de la police.
La plupart des travaux réalisés sont décidés par l'assemblée générale.
La majorité requise diffère selon la nature de l'opération envisagée.
Avant d'envoyer les lettres R.A.R de convocation pour la prochaine réunion de l'A.G.Ordinaire (comptez au moins 21 jours), pensez à rédiger l'Ordre du Jour avec chacune des questions qui seront portées au vote (prenez soin de noter pour chacune d'elles et selon la question inscrite) quelle sera la majorité requise lors du 1er vote ex :
24 : majorité simple de l'art. 24 ;
25 : majorité absolue de l'art. 25 ;
26 : double majorité de l'art. 26
ou
Unanimité.
Il arrive parfois qu'une majorité apllicable, lorsque la loi le prévoit, autorise "un second vote" soit lors de la même AG, soit lors d'une AG ultérieure (sauf erreur).
ex : majorité requise
1er vote - art. 26
2e vote - art. 26 << allégée >>
ou
1er vote - art. 25
2e vote - art. 24
(Sauf erreur).
Si ce n'est pas encore le cas, pensez à souscrire un contrat et de mentionner dans votre "contrat de Syndic" les références de la compagnie d'assurances, ainsi que le numéro de la police.
La plupart des travaux réalisés sont décidés par l'assemblée générale.
La majorité requise diffère selon la nature de l'opération envisagée.
Avant d'envoyer les lettres R.A.R de convocation pour la prochaine réunion de l'A.G.Ordinaire (comptez au moins 21 jours), pensez à rédiger l'Ordre du Jour avec chacune des questions qui seront portées au vote (prenez soin de noter pour chacune d'elles et selon la question inscrite) quelle sera la majorité requise lors du 1er vote ex :
24 : majorité simple de l'art. 24 ;
25 : majorité absolue de l'art. 25 ;
26 : double majorité de l'art. 26
ou
Unanimité.
Il arrive parfois qu'une majorité apllicable, lorsque la loi le prévoit, autorise "un second vote" soit lors de la même AG, soit lors d'une AG ultérieure (sauf erreur).
ex : majorité requise
1er vote - art. 26
2e vote - art. 26 << allégée >>
ou
1er vote - art. 25
2e vote - art. 24
(Sauf erreur).
"En dehors de ces deux cas (défense et référé), le syndic ne peut intenter une action en justice au nom de la copropriété sans une autorisation préalable de l'AG.
C'est accord doit être voté à la majorité simple de l'article 24 et le syndic est tenu de respecter strictement les termes de l'autorisation, qui sera précise et détaillée pour éviter tout litige.
Lorsque le syndic doit intenter une action en réparation de malfaçons sur un immeuble, les désordres invoqués doivent être expressément désignés dans l'autirisation (cass. civ. 3e du 22.11.94, n° 93-10.962), et exister au moment où celle-ci est donnée."
C'est accord doit être voté à la majorité simple de l'article 24 et le syndic est tenu de respecter strictement les termes de l'autorisation, qui sera précise et détaillée pour éviter tout litige.
Lorsque le syndic doit intenter une action en réparation de malfaçons sur un immeuble, les désordres invoqués doivent être expressément désignés dans l'autirisation (cass. civ. 3e du 22.11.94, n° 93-10.962), et exister au moment où celle-ci est donnée."
Utilisateur anonyme
3 août 2011 à 04:18
3 août 2011 à 04:18
bonjour : Je ne sais pas comment est cet escalier, mais plutôt que d'engager des frais, ne serait-il pas plus simple d'installer une rampe. Si l'escalier est droit, ce n'est pas très compliqué, ni très onéreux. En plus, ça serait fait de suite.
Vous pouvez essayer de contacter une entreprise multiservice que fait des réparations dans les copropriété et lui demander le prix, éventuellement en lui montrant une photo de l'escalier et les dimensions. Si c'est un escalier tournant, bien sûr ce sera nettement plus cher.
Engager une procédure risque d'être nettement plus couteux qu'une rampe, et en attendant, on a rien.
Avez-vous vu le promoteur, et lui avez-vous demandé de placer une rampe qui devrait y être déjà ??? que dit-il. Etait-ce prévu dans les plans de l'immeuble ???
Vous pouvez essayer de contacter une entreprise multiservice que fait des réparations dans les copropriété et lui demander le prix, éventuellement en lui montrant une photo de l'escalier et les dimensions. Si c'est un escalier tournant, bien sûr ce sera nettement plus cher.
Engager une procédure risque d'être nettement plus couteux qu'une rampe, et en attendant, on a rien.
Avez-vous vu le promoteur, et lui avez-vous demandé de placer une rampe qui devrait y être déjà ??? que dit-il. Etait-ce prévu dans les plans de l'immeuble ???
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