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1 réponse
bonjour,
en fait les 450 euros sont la taxe de raccordement que vous devez payer pour la mise a disposition d'un branchement meme si vous n'êtes pas raccordé
explication: lorsque la collectivité réalise des travaux pour creer un réseau d'assainissement neuf, elle peut se faire rembourser aupres des riverains les frais liés à la mise à disposition du branchement pour le riverain (règlement d'assainissement de la commune + code general des collectivités territoriales). donc voila pourquoi on vous réclame 450 € qui sont les frais engagés par la commune pour vous mettre un branchement. Sincerement c'est vraiment pas cher pour un branchement vous avez de la chance.
Elle est obligatoire meme si vous avez deux ans pour vous raccorder. Si vous ne payer pas le tresor public vous relancera et engagera la procédure habituelle...Mais vous pouvez payer en plusieurs fois.
le fait que votre eau potable soit marron est une chose bien a part et ne peut etre un pretexte...alerté la commune à ce sujet.
Bien a vous
en fait les 450 euros sont la taxe de raccordement que vous devez payer pour la mise a disposition d'un branchement meme si vous n'êtes pas raccordé
explication: lorsque la collectivité réalise des travaux pour creer un réseau d'assainissement neuf, elle peut se faire rembourser aupres des riverains les frais liés à la mise à disposition du branchement pour le riverain (règlement d'assainissement de la commune + code general des collectivités territoriales). donc voila pourquoi on vous réclame 450 € qui sont les frais engagés par la commune pour vous mettre un branchement. Sincerement c'est vraiment pas cher pour un branchement vous avez de la chance.
Elle est obligatoire meme si vous avez deux ans pour vous raccorder. Si vous ne payer pas le tresor public vous relancera et engagera la procédure habituelle...Mais vous pouvez payer en plusieurs fois.
le fait que votre eau potable soit marron est une chose bien a part et ne peut etre un pretexte...alerté la commune à ce sujet.
Bien a vous
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