Permis de construire périmé.
chris
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1 août 2011 à 19:08
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 1 août 2011 à 19:21
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 1 août 2011 à 19:21
Bonjour,
L'achat d'un terrain nécessite l'accord d'un permis de construire, néanmoins au bout de deux, années, le permis est périmé.
Quelle est la démarche à suivre afin de poursuivre le projet?
Merci
L'achat d'un terrain nécessite l'accord d'un permis de construire, néanmoins au bout de deux, années, le permis est périmé.
Quelle est la démarche à suivre afin de poursuivre le projet?
Merci
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1 réponse
pepitou
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1 août 2011 à 19:21
1 août 2011 à 19:21
bonsoir,
Si vous n'avez pas commencé les travaux vous avez 2 ans .
Si vous avez commencé les travaux vous avez 2 ans de plus.
Si vous n'avez pas commencé les travaux vous avez 2 ans .
Si vous avez commencé les travaux vous avez 2 ans de plus.
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