Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire périmé.

chris -  
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
L'achat d'un terrain nécessite l'accord d'un permis de construire, néanmoins au bout de deux, années, le permis est périmé.
Quelle est la démarche à suivre afin de poursuivre le projet?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
 
bonsoir,

Si vous n'avez pas commencé les travaux vous avez 2 ans .
Si vous avez commencé les travaux vous avez 2 ans de plus.
1

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
fromage périmé
misss -
^^Marie^^ -

3 réponses
Chèques cadhoc périmés depuis 3 mois
Lolamax2126 -
Lolamax2126 -

3 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses