Permis de construire périmé. ... Signaler chris - Dernière réponse le 1 août 2011 1 réponse Bonjour, L'achat d'un terrain nécessite l'accord d'un permis de construire, néanmoins au bout de deux, années, le permis est périmé. Quelle est la démarche à suivre afin de poursuivre le projet? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pepitou bonsoir, Si vous n'avez pas commencé les travaux vous avez 2 ans . Si vous avez commencé les travaux vous avez 2 ans de plus. Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain J'ai mis de le poudre a la vanille périmé sur mon gâteau lolo2201 fromage périmé misss Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler pepitou bonsoir, Si vous n'avez pas commencé les travaux vous avez 2 ans . Si vous avez commencé les travaux vous avez 2 ans de plus.