Controle caf

kevin - 1 août 2011 à 17:41
 patdu49 - 2 août 2011 à 07:01
Bonjour,
actuellement, routier national, et sans logement, un ami m hébérge.
mais que le week end car je ne rentre pas la semaine du a mon emploi
et donc je ne dort que 2 jour par semaine chez lui.
cependant la caf lui a supprimé les apl.
y a t il une loi sur les hébérgement que le week end.
il veulent que je paye une amende.
y a t il un recours ? une loi qui dit que pour étre déclaré chez un tiers
il faut au minimum dormir temps de jour par semaine chez un tiers
voila merci a vous cordialement

1 réponse

pas facile de répondre.

je ne pige pas trop le coup de l'"amende" ?

un eventuel trop perçu, encore .. on pourrait comprendre, et encore, faudrait voir la situation réelle, de cette cohabitation.

si que de l'APL comme prestation etc.
si tu participais ou non aux dépenses du foyer, ou si logé vraiment à tître 100% gratuit.
si pas de vie de couple.

sinon concernant la durée, le fait que de part ton boulot, t'es hébergé que le week end, là je trouve ça "tordu", si c'est sur ce point qu'ils tiqueraient ...

en tout cas vous pouvez aussi, contester une decision CAF, en ecrivant à monsieur le président de la commission de recours de la CAF. ( adresse de la CaF habituelle)
et en avançant vos arguments, et en demandant donc annulation de tout ou partie de ce qu'ils réclament... qui ne tente rien n'a rien
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