Contestation d'un PV selon moi injuste

farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - Modifié par GrandCaribou le 15/07/2014 à 13:00
farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 1 août 2011 à 18:34
Bonjour,

Mercredi soir, alors que je me rendait à mon camping dans le sud de mon département, je me suis trompé de route, et j'ai donc fait un demi-tour en dérapage sur un parking désert, parking qui tenais plus du terrain vague que d'un parking d'ailleurs. La, 3 gendarme m'arrête, et me colle une amende de 90 pour "conduite à une vitesse excessive".

Cela me semble injuste, ou au moins disproportionné, je souhaite donc contester. Voici la lettre que je compte envoyer, qu'en pensez-vous ? Merci d'avance, et bonne journée.



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Gendarmerie Nationale
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Objet : Contestation de l'avis de contravention N° ********

Monsieur,

Je vous écris pour vous exposer les faits de ma verbalisation et contester vivement la sanction liée à celle ci, sanction m'étant imposé selon moi de façon injuste.

Au moment de l'infraction, j'étais, avec quatre amis qui pourrons aisément témoigner, partis en vacance autour de mon département qu'est l'Ardèche, voyage au cours duquel je me suis efforcé de tenir une conduite prudente et respectueuse du code de la route, de la circulation et de la sécurité d'autrui.

Le mercredi 27 Juillet à 18h10, nous sommes arrivé, après quelques heures de route, sur la commune de Vallon Pont d'Arc. Ayant fait une erreur de sortie, j'ai profité d'un terrain vague faisant office de parking pour faire demi-tour, tout en dérapant légèrement. (une photo de mes traces prise le lendemain est jointe). Je précise que le parking ne semblait que très peu entretenu, et qu'il était vide de toute présence.

Trois agents de police me bloquent alors la sortie sur parking, et me demande les papiers de mon véhicule ainsi que mon permis de conduire. Tout en me réprimandant en me demandant "si je me prenais pour Schumacher", et au vu de l'état du parking que j'aurais abimé, ils rédigent alors une contravention au motif suivant : "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances" (Art R413-17 et R413-17 IV du code de la route).

L'agent rédigeant la contravention me dis alors quelque chose d'incompréhensible, je lui demande donc de répéter sa phrase. Il me donne alors l'ordre de "Signer ici", en me montrant une case, ce que je fait. Ensuite, et seulement ensuite, cet agent coche une case, sans rien me dire, puis me donne une amende de forfaitaire de 135€ (minoré à 90€). Je réaliserai seulement plus tard, en me renseignant, qu'il s'agissait de la case signifiant que je reconnaissais l'infraction, ce qui n'est pas du tout le cas.

Je revenu le lendemain sur les lieux, afin de prendre une photo, que j'ai jointe. Vous constaterez comme moi, d'après la photographie, le fait que la trace faite sur la terre est négligeable sur ce type de parking.

Suite à l'exposition de ces faits que je certifie sur l'honneur être précis et exact, je vous demande, Monsieur, de bien vouloir cesser les poursuites liées à ce procès verbal, ou du moins de bien vouloir réduire la contravention à un montant plus raisonnable au vue de la non-gravité de l'infraction m'étant reproché.

A défaut de classement de cette contravention à mon avis manifestement erronée, je souhaite être cité devant le tribunal de police compétent afin que je puisse y développer mes arguments.

Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer Monsieur, l'assurance de ma considération.

***Nom supprimé par la modération***

4 réponses

nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 555
30 juil. 2011 à 14:03
Bonjour,
Vous ne pouvez plus aller devant le tribunal vu que vous avez reconnu la contravention, inutile de contester vous perdez votre temps.
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farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
30 juil. 2011 à 20:39
Oui, mais je ne l'ai pas reconnu "de mon plein gré", le gendarme a coché la case sans me demander mon avis, de plus, il l'a fait après ma signature, tout cela me semble bien être un vice de procédure, non ?
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 555
31 juil. 2011 à 00:26
Comment le prouver ?, un gendarme est assermenté, (ça parole vaut plus que la votre)
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farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
1 août 2011 à 18:34
Et bien nous verront bien ^^

Je garde espoir, et je compte bien allez le plus loin possible ;-)
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:) :) :) :) :) :) :) Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 27
30 juil. 2011 à 13:04
"Je revenu le lendemain"

je ne sait pas ci c'est une faute de frappe ou quoi, mais tu devrait plutôt mettre "étant revenue le lendemain"
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Utilisateur anonyme
30 juil. 2011 à 13:15
Bonjour ":) :) :) :) :) :) :)"

Merci de modifier les paramètres dans votre profil afin
que votre configuration n'apparaisse plus quand vous
postez, ça n'est d'aucun intérêt.

Merci.

M@thew Modérateur CCM.


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farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
30 juil. 2011 à 13:32
En effet, c'est une erreur, je voulais marquer "Je suis revenu". =)
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