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Bonsoir ou bonjour,
Pour le cèdant, la plus-value réalisée sera imposée à l'impôt sur les plus-values immobilières. La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et la valeur nominale des parts cédées (après réévaluation avec le coefficient d'érosion monétaire et après abattement de 10% annuel au delà de la cinquième année de détention).
Il y a exonération de la plus value, quand l'immeuble est détenu depuis plus de 15 ans, ou le montant de la cession est inférieur à 15 000 euros.
Cependant, il faut noter que pour le calcul de cette plus-value, il n'est pas tenu compte du montant des comptes courants cédés en même temps que les parts sociales.
Il faudra donc, bien ventiler le prix de cession des parts sociales et le montant du compte courant d'associé.
D'où l'intérêt d'une cession de parts sociales bien rédigée, par un praticien chevronné et surtout pas les vagues formules pondues par le net pas toujours trés net.
Pour le cèdant, la plus-value réalisée sera imposée à l'impôt sur les plus-values immobilières. La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et la valeur nominale des parts cédées (après réévaluation avec le coefficient d'érosion monétaire et après abattement de 10% annuel au delà de la cinquième année de détention).
Il y a exonération de la plus value, quand l'immeuble est détenu depuis plus de 15 ans, ou le montant de la cession est inférieur à 15 000 euros.
Cependant, il faut noter que pour le calcul de cette plus-value, il n'est pas tenu compte du montant des comptes courants cédés en même temps que les parts sociales.
Il faudra donc, bien ventiler le prix de cession des parts sociales et le montant du compte courant d'associé.
D'où l'intérêt d'une cession de parts sociales bien rédigée, par un praticien chevronné et surtout pas les vagues formules pondues par le net pas toujours trés net.
La législation juridique et financière évolue en permanence...