Indivision
drd
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nicos -
nicos -
Bonjour,
nous sommes 2 avec 1 enfant chacun d'une union précédente. Nous souhaitons acheter un appartement (50/50) en indivision.
En cas de décés, que nos héritiers directs en soient bénéficiares mais avec un usufruit pour l'autre.
On nous a parlé de taxe de 60% sur le bien hérité: est-ce esxact? Alors que chaque part potentielle va à un héritier direct
Ce "montage" est il possible svp?
Merci d'avance
Cordialement
nous sommes 2 avec 1 enfant chacun d'une union précédente. Nous souhaitons acheter un appartement (50/50) en indivision.
En cas de décés, que nos héritiers directs en soient bénéficiares mais avec un usufruit pour l'autre.
On nous a parlé de taxe de 60% sur le bien hérité: est-ce esxact? Alors que chaque part potentielle va à un héritier direct
Ce "montage" est il possible svp?
Merci d'avance
Cordialement
2 réponses
est-ce exact?
Oui.
Pascez-vous, la transmission par décès sera alors exonérée de droit de succession.
Alors que chaque part potentielle va à un héritier direct
Un héritier "potentiel" est une chose, le legs par testament entre personnes sans lien de parenté en est une autre. Les droits de succession sont au taux de 60 % sur la valeur de l'usufruit transmis.
Oui.
Pascez-vous, la transmission par décès sera alors exonérée de droit de succession.
Alors que chaque part potentielle va à un héritier direct
Un héritier "potentiel" est une chose, le legs par testament entre personnes sans lien de parenté en est une autre. Les droits de succession sont au taux de 60 % sur la valeur de l'usufruit transmis.
drd
Merci mais j'ai du mal m'exprimer, l'usufruit est pour "protéger" le dernier vivant jusqu'a son décés mais nous souhaitons que nos enfants directs héritent de la part correspondant à son parent. Est-ce que dans ce cas c'est 60%?
mais j'ai du mal m'exprimer,
Non. L'exposé est clair.
l'usufruit est pour "protéger" le dernier vivant jusqu'a son décés mais nous souhaitons que nos enfants directs héritent de la part correspondant à son parent.
L'usufruit est une partie de la propriété d'un bien.
La "pleine propriété" se divise en deux parties : l'usufruit et la nue-propriété.
Propriété démembrée, dont chacun détient un élément.
Il s'agit d'un droit immobilier ne servant pas uniquement à protéger son détenteur mais également à lui permettre de retirer des revenus.
Il présente donc une "valeur" sur le marché.
Fiscalement,l'usufruit est taxée slon sa valeur.
Est-ce que dans ce cas c'est 60%?
Réponse affirmative.
Non. L'exposé est clair.
l'usufruit est pour "protéger" le dernier vivant jusqu'a son décés mais nous souhaitons que nos enfants directs héritent de la part correspondant à son parent.
L'usufruit est une partie de la propriété d'un bien.
La "pleine propriété" se divise en deux parties : l'usufruit et la nue-propriété.
Propriété démembrée, dont chacun détient un élément.
Il s'agit d'un droit immobilier ne servant pas uniquement à protéger son détenteur mais également à lui permettre de retirer des revenus.
Il présente donc une "valeur" sur le marché.
Fiscalement,l'usufruit est taxée slon sa valeur.
Est-ce que dans ce cas c'est 60%?
Réponse affirmative.
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