A voir également:
- Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
- Stop indivision avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
29 juil. 2011 à 17:53
29 juil. 2011 à 17:53
est-ce exact?
Oui.
Pascez-vous, la transmission par décès sera alors exonérée de droit de succession.
Alors que chaque part potentielle va à un héritier direct
Un héritier "potentiel" est une chose, le legs par testament entre personnes sans lien de parenté en est une autre. Les droits de succession sont au taux de 60 % sur la valeur de l'usufruit transmis.
Oui.
Pascez-vous, la transmission par décès sera alors exonérée de droit de succession.
Alors que chaque part potentielle va à un héritier direct
Un héritier "potentiel" est une chose, le legs par testament entre personnes sans lien de parenté en est une autre. Les droits de succession sont au taux de 60 % sur la valeur de l'usufruit transmis.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
30 juil. 2011 à 08:53
30 juil. 2011 à 08:53
mais j'ai du mal m'exprimer,
Non. L'exposé est clair.
l'usufruit est pour "protéger" le dernier vivant jusqu'a son décés mais nous souhaitons que nos enfants directs héritent de la part correspondant à son parent.
L'usufruit est une partie de la propriété d'un bien.
La "pleine propriété" se divise en deux parties : l'usufruit et la nue-propriété.
Propriété démembrée, dont chacun détient un élément.
Il s'agit d'un droit immobilier ne servant pas uniquement à protéger son détenteur mais également à lui permettre de retirer des revenus.
Il présente donc une "valeur" sur le marché.
Fiscalement,l'usufruit est taxée slon sa valeur.
Est-ce que dans ce cas c'est 60%?
Réponse affirmative.
Non. L'exposé est clair.
l'usufruit est pour "protéger" le dernier vivant jusqu'a son décés mais nous souhaitons que nos enfants directs héritent de la part correspondant à son parent.
L'usufruit est une partie de la propriété d'un bien.
La "pleine propriété" se divise en deux parties : l'usufruit et la nue-propriété.
Propriété démembrée, dont chacun détient un élément.
Il s'agit d'un droit immobilier ne servant pas uniquement à protéger son détenteur mais également à lui permettre de retirer des revenus.
Il présente donc une "valeur" sur le marché.
Fiscalement,l'usufruit est taxée slon sa valeur.
Est-ce que dans ce cas c'est 60%?
Réponse affirmative.
29 juil. 2011 à 21:34