Donation partage et retrait des clauses

Ludmila54 - 29 juil. 2011 à 16:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juil. 2011 à 17:48
Bonjour,
Suite à une donation partage d'un terrain, je souhaite emprunter afin de pouvoir construire. Toutefois, il semblerait que les clauses d'interdiction d'hypothéquer, d'aliéner, ainsi que le droit de retour soient à supprimer (pour l'organisme de caution). J'aimerais effectué cet acte chez un autre notaire, c'est à dire, autre que celui qui a effectué cette donation.
Est ce possible? Ou faut il que je passe par le notaire ayant fait la donation?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 juil. 2011 à 17:48
Est ce possible?
Le notaire saisit par le banque pour établir l'acte de prêt, assorti d'une inscription hypothécaire, fera comparaître le ou les donateurs pour lever cette interdiction.
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