Donation partage et retrait des clauses
Ludmila54
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à une donation partage d'un terrain, je souhaite emprunter afin de pouvoir construire. Toutefois, il semblerait que les clauses d'interdiction d'hypothéquer, d'aliéner, ainsi que le droit de retour soient à supprimer (pour l'organisme de caution). J'aimerais effectué cet acte chez un autre notaire, c'est à dire, autre que celui qui a effectué cette donation.
Est ce possible? Ou faut il que je passe par le notaire ayant fait la donation?
Suite à une donation partage d'un terrain, je souhaite emprunter afin de pouvoir construire. Toutefois, il semblerait que les clauses d'interdiction d'hypothéquer, d'aliéner, ainsi que le droit de retour soient à supprimer (pour l'organisme de caution). J'aimerais effectué cet acte chez un autre notaire, c'est à dire, autre que celui qui a effectué cette donation.
Est ce possible? Ou faut il que je passe par le notaire ayant fait la donation?
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