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Abus de confiance

remove Messages postés 2 Statut Membre -  
 Germain -
Bonjour,

Pour un crédit pour l'achat de machines ,j'ai signé un contrat à une banque et j'ai signé 12 billets à ordre
Chaque trimestre un billet à ordre est perçu
Lorsque le crédit a été totalement remboursé ,la main levée m'a été délivrée par un responsable de la banque et un acte de main levée a été établi par le notaire.
Malheureusement aucun billet à ordre ne m'a été restitué
Deux années plus tard ,2 billets à ordre parmi les 12 billets ont été présentés de nouveau par le nouveau directeur pour être encaissés
S'agit-il d'abus de confiance et/ou escroquerie ?
Mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
 
Ni l'un ni l'autre, si vous voulez mon avis, c'est une "connerie". Sauf à ce que ces deux BOR correspondent à des impayés et qu'on ne les ressorte que maintenant.
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