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marlene69
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Bonjour,
j ai un contrat de 43 heures par mois, mon employeur me fais faire 120 heures voir plus tous les mois
je lui est demander de me payer en heures complémentaires car lui me payent ces heures aux smic
cela dure depuis douze mois
que doit faire?
On me dit de prendre un avocat
combien cela va me couter et que vais je gagner au final
j ai un contrat de 43 heures par mois, mon employeur me fais faire 120 heures voir plus tous les mois
je lui est demander de me payer en heures complémentaires car lui me payent ces heures aux smic
cela dure depuis douze mois
que doit faire?
On me dit de prendre un avocat
combien cela va me couter et que vais je gagner au final
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10 réponses
Tania vous a donné une réponse 1 H à 10 % etc.
mais il faut également lire votre contrat où ceci peut être indiqué.
Vous dites que cela fait 12 mois que vous faites 120 h/mois et que vous avez un contrat de 43 H /mois.
C'est bien mieux vaut tard que jamais.
Depuis 12 mois on vous exploite et cela ne vous gene pas plus que cela.
mais il faut également lire votre contrat où ceci peut être indiqué.
Vous dites que cela fait 12 mois que vous faites 120 h/mois et que vous avez un contrat de 43 H /mois.
C'est bien mieux vaut tard que jamais.
Depuis 12 mois on vous exploite et cela ne vous gene pas plus que cela.
bjr
pourquoi rendre un avocat donc
pour l'instant vous allez faire un tableau avec les heures dues et le chiffrer
vous allez lui dmander le paiement de ces heures sous 8 jours
sans nouvelle je vous conseillerai 'aller voir un syndicat c'est gratuit
(ps : les syndicats sot pour la plupart fermés en aout car il y a les vacances judiciaires)
pourquoi rendre un avocat donc
pour l'instant vous allez faire un tableau avec les heures dues et le chiffrer
vous allez lui dmander le paiement de ces heures sous 8 jours
sans nouvelle je vous conseillerai 'aller voir un syndicat c'est gratuit
(ps : les syndicats sot pour la plupart fermés en aout car il y a les vacances judiciaires)
vontre contrat est de 10 h semaine et les heures se comptent à la semaine
dont 10 h à taux normal, 1 h (10 %) d'heures complémentaire à taux normal, les 8 suivantes à 1.25 le reste à 1.5
dont 10 h à taux normal, 1 h (10 %) d'heures complémentaire à taux normal, les 8 suivantes à 1.25 le reste à 1.5
Non, je n'ai pas compris pourquoi vous appliquiez les majorations pour heures supplémentaires à des heures complémentaires, et je pense que vous vous trompez :
Cass. soc., 16 novembre 2005, n°03-41755 :
" Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié engagé à temps partiel qui effectue des heures de travail au-delà de la limite applicable aux heures complémentaires ne peut prétendre au paiement de ces heures suivant le régime des heures supplémentaires de l'article L. 212-5 du Code du travail (devenu l'article L. 3121-22), mais peut seulement réclamer, en sus du paiement de ces heures au taux prévu par son contrat de travail, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait de ce dépassement, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ;"
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007500169/
ou encore :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007041912/
Cass. soc., 16 novembre 2005, n°03-41755 :
" Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié engagé à temps partiel qui effectue des heures de travail au-delà de la limite applicable aux heures complémentaires ne peut prétendre au paiement de ces heures suivant le régime des heures supplémentaires de l'article L. 212-5 du Code du travail (devenu l'article L. 3121-22), mais peut seulement réclamer, en sus du paiement de ces heures au taux prévu par son contrat de travail, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait de ce dépassement, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ;"
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007500169/
ou encore :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007041912/
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mon employeur ma toujours répondu comme est stipuler dans le contrat les heures supplémentaire sont payer normalement
normalement en heures supplémentaires, la loi est la loi sinon on vous payerai 0.10 centimes de l'heure si on pouvait faire n'importe quoi
tania
j ai déja réclamer ces heures le 1 juillet la mon employeur ma répondu que le 18 juillet et que son comptable est en vacance jusqu au 1 er septembre je lui est re écrit et dit que c est impossible qui prennent 2 mois de vacances la il ma envoyer les dates de congé mais c est marquer qu il est en vacance qu a partir du 4 aout
donc la déja il fait tous pour retarder les choses
c est pour sa qu on ma parler d avocat,
j ai déja réclamer ces heures le 1 juillet la mon employeur ma répondu que le 18 juillet et que son comptable est en vacance jusqu au 1 er septembre je lui est re écrit et dit que c est impossible qui prennent 2 mois de vacances la il ma envoyer les dates de congé mais c est marquer qu il est en vacance qu a partir du 4 aout
donc la déja il fait tous pour retarder les choses
c est pour sa qu on ma parler d avocat,
si vous avez de l'argent à dépenser allez y si vous voulez faire les choses sans frais suivez ma méthode déjà un rcommandé avant de faire quoi que ce soit
Bonjour Marlène,
Vous avez déjà attendu 12 mois pour en parler à votre employeur, vous pouvez donc attendre le retour du comptable... De plus, ça vous laissera le temps de faire un calcul détaillé des heures complémentaires effectuées depuis un an et du montant que vous êtes en droit de réclamer.
Attention toutefois, le système des heures complémentaires est différent de celui des heures supplémentaires et est assez complexe. De plus, pour connaître l'eventuelle taux de majoration, il faut bien lire votre contrat de travail, la convention collective qui vous est applicable et éventuellement l'accord d'entreprise qui traiterait du temps partiel...
Petite précision : la durée du travail prévue dans votre contrat est mensuelle (43 heures). Le nombre d'heures complémentaires que vous pouvez réaliser se détermine donc sur le mois et non sur la semaine.
Voici un lien qui détaille tout ça :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html
Il serait effectivement judicieux de vous faire aider par quelqu'un (syndicat ou autre, mais c'est vrai que faire appel à un avocat va vous coûter de l'argent...).
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Vous avez déjà attendu 12 mois pour en parler à votre employeur, vous pouvez donc attendre le retour du comptable... De plus, ça vous laissera le temps de faire un calcul détaillé des heures complémentaires effectuées depuis un an et du montant que vous êtes en droit de réclamer.
Attention toutefois, le système des heures complémentaires est différent de celui des heures supplémentaires et est assez complexe. De plus, pour connaître l'eventuelle taux de majoration, il faut bien lire votre contrat de travail, la convention collective qui vous est applicable et éventuellement l'accord d'entreprise qui traiterait du temps partiel...
Petite précision : la durée du travail prévue dans votre contrat est mensuelle (43 heures). Le nombre d'heures complémentaires que vous pouvez réaliser se détermine donc sur le mois et non sur la semaine.
Voici un lien qui détaille tout ça :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html
Il serait effectivement judicieux de vous faire aider par quelqu'un (syndicat ou autre, mais c'est vrai que faire appel à un avocat va vous coûter de l'argent...).
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
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