Qui à raison

logis90 - 26 juil. 2011 à 22:13
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 27 juil. 2011 à 22:09
Bonjour,

Lors de mon état des lieux de sortie , j'ai fais valoir la vétusté du papier peint de chambre ( 10 ans ) qui m'a été facturé par mon bailleur . Mon bailleur me précise que les dégradations constatées ne sont pas dues à la vétusté du papier peint ( non dégradé par le temps ) même si la durée de vie estimé est passée, mais déchiré et abimé par nous , pour être honnête ce qui est vrai , mon fils à effectivement posé des posters et en les décollant cela à déchiré à plusieurs endroit le papier et à d'autre endroit quelques traces de stylos . Idem pour le séjour , le papier peint à été jaunie par la cigarette et de ce faite plusieurs marques de tableaux sur la tapisserie , il considère la aussi que ce n'est pas du à la vétusté mais à un usage anormal ce cet espace , a savoir du à la cigarette et non au temps ( a savoir pièce en bon état sur mon état des lieux d'entrée en 2007 ) .

Pourtant Au vu des grilles de vétusté forfaitaires que le bailleur applique , au delà de 6 ans il ne peut me facturer le papier peint . Il persiste à dire que étant donné que les dégradations constatées n'ont pas été abimées par le temps mais par nous il pourrait nous facturer le remplacement du papier papier peint mais à titre commercial , il prend en considération le taux de vétusté indiqué dans la grille, ne me compte pas le papier peint, mais une participation ( de la main d'oeuvre ) pour l'a dépose du papier . A t 'il le droit ? (effectivement la loi du 6 juillet 1989 n'est pas précise à ce sujet , elle parle de vétusté mais sans définition exacte) .

D'autre part j'ai été muté dans un autre logement chez ce même bailleurs , quelques pièces sont à rafraichir car d'époque + de 10 ( quelques déchirures et taches pour 1 chambre ) , je leur ai indiqué qu'il devait suivant la loi me refaire cette pièce, encore une fois leur interprétation est la suivante , le bailleur doit au locataire un logement décent , en bon état d'habitabilité et d'usage , que cela ne veut pas dire un logement neuf ou des pièces refaites pour quelques petites déchirures et accros ( de la fourniture de papier peint m'a été proposé) . Je leur parle du logement pour lequel il mon facturer la tapisserie car déchiré, le bailleur m'indique que cela est normal car à partir du moment il attribue une pièce en bon état et que celle-ci est restituée en mauvaise état une indemnisation est demandée ( sauf si abimée par le temps ) . Et que pour mon nouveau logement , l'intérêt est de le noter à l'état des lieux d'entrée .

Je ne sais plus quoi penser , le bailleur est 't'il dans son droit ? , effectivement j'ai fais des recherches mais je ne vois aucune obligation pour lui de faire quoi que ce soit mise à part dans le cadre de la vétuste mais qui veut tout dire et rien dire ....

Pouvez vous s'il vous plait m'éclairer sur ces sujets .

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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 097
27 juil. 2011 à 22:09
Bonjour

Desole mais votre bailleur a raison.

La vetuste est l'usure naturelle d'un papier peint ou d'une peinture, a preciser comme "defraichi"

Mais dans votre cas, il s'agit de "deterioration" puisque les trous ont ete faits par vos soins.

Enfin, pour le nouveau logement, idem, une tache sur un mur ou un accroc dans la tapisserie ne rend pas le bien habitable et vous avez tout interet pour ne pas vous trouver à regler les reparations à la sortie de le faire preciser sur l'etat des lieux.

Cordialement
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