Frais de transport par l'employeur
julie
-
26 juil. 2011 à 10:59
caroledu92 Messages postés 14612 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 26 juil. 2011 à 19:13
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caroledu92
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26 juil. 2011 à 13:12
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Bonjour,
Lorsque les salariés remplissent les deux obligations exigées (utiliser les transports en commun et acheter des titres d'abonnement) l'employeur est obligé de prendre en charge 50% du coût de son abonnement, sur la base des tarifs 2ème classe.
La prise en charge de l'employeur s'applique aux titres de transport qui permettent au salarié d'accomplir le trajet de son domicile à son lieu de travail dans le temps le plus court.
Un abonnement "à nombre de voyages illimité" émis par la SNCF fait partie des abonnements pris en charge (ça semble être le vôtre)
Pour bénéficier du remboursement, le salarié doit remettre, ou présenter, à son employeur un titre de transport valide.
En revanche, je ne comprends pas bien la seconde partie de votre question... C'est la SNCF qui vous demande une attestation tous les 6 mois ? Quel type d'attestation ? Pourquoi ?
Lorsque les salariés remplissent les deux obligations exigées (utiliser les transports en commun et acheter des titres d'abonnement) l'employeur est obligé de prendre en charge 50% du coût de son abonnement, sur la base des tarifs 2ème classe.
La prise en charge de l'employeur s'applique aux titres de transport qui permettent au salarié d'accomplir le trajet de son domicile à son lieu de travail dans le temps le plus court.
Un abonnement "à nombre de voyages illimité" émis par la SNCF fait partie des abonnements pris en charge (ça semble être le vôtre)
Pour bénéficier du remboursement, le salarié doit remettre, ou présenter, à son employeur un titre de transport valide.
En revanche, je ne comprends pas bien la seconde partie de votre question... C'est la SNCF qui vous demande une attestation tous les 6 mois ? Quel type d'attestation ? Pourquoi ?
caroledu92
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26 juil. 2011 à 14:09
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Désolée de ma méconnaissance du Pass actif mensuel. Je suis plus habituée à la région parisienne et au Pass Navigo. Je viens de voir ce que c'est sur le site de la SNCF
A priori selon les régions, les attestations peuvent être annuelles ou semestrielles. Elles sont même téléchargeables sur le site.
Quoiqu'il en soit, il n'y a aucune raison que votre employeur refuse de les signer.
Et il ne peut pas refuser de prendre en charge 50% du coût de l'abonnement, si vous remplissez les conditions que je vous ai énumérées dans mon précédent message.
A priori selon les régions, les attestations peuvent être annuelles ou semestrielles. Elles sont même téléchargeables sur le site.
Quoiqu'il en soit, il n'y a aucune raison que votre employeur refuse de les signer.
Et il ne peut pas refuser de prendre en charge 50% du coût de l'abonnement, si vous remplissez les conditions que je vous ai énumérées dans mon précédent message.
caroledu92
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26 juil. 2011 à 19:13
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je vous en prie, si j'ai pu vous aider !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2011 à 13:59