Tutelle mineur
Gaëlle
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forma -
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Bonjour,
Mon filleul vient de perdre ses parents. Je souhaite avoir des éclaircissement sur la propocédure :
- Sa tante souhaite être désignée comme tutrice mais elle est déjà tutrice de son papa. Peut-on cumuler les deux ?
- Si la majorité du conseil de famille désigne une personne comme tuteur est-ce que le juge est obligé de la suivre ou peut-il se ranger à la minorité ?
- Selon le code civil le conseil de famille doit être composé d'au moins 4 membres peut-il être constitué de 7 membres ?
Pour information, deux membres du conseil souhaite être désigné tuteur, sa tante et son parrain qui n'a pas de lien de parenté.
Merci pour vos réponses.
Mon filleul vient de perdre ses parents. Je souhaite avoir des éclaircissement sur la propocédure :
- Sa tante souhaite être désignée comme tutrice mais elle est déjà tutrice de son papa. Peut-on cumuler les deux ?
- Si la majorité du conseil de famille désigne une personne comme tuteur est-ce que le juge est obligé de la suivre ou peut-il se ranger à la minorité ?
- Selon le code civil le conseil de famille doit être composé d'au moins 4 membres peut-il être constitué de 7 membres ?
Pour information, deux membres du conseil souhaite être désigné tuteur, sa tante et son parrain qui n'a pas de lien de parenté.
Merci pour vos réponses.
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