Taxe foncières et charges
TheTROLL
Messages postés
4429
Statut
Contributeur
-
TheTROLL Messages postés 4429 Statut Contributeur -
TheTROLL Messages postés 4429 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'aimerai savoir si le propriétaire a le droit de mettre dans les charges sa taxe foncières en plus de la taxe des ordures ménagères et de la faire payé au locataire ?
si c'est pas le cas pouvez vous me donner les lois ou articles de lois qui parle de cela ?
merci d'avance
--
HADOPI : "Une immense machine à spams couteuse, payée par le contribuable"
j'aimerai savoir si le propriétaire a le droit de mettre dans les charges sa taxe foncières en plus de la taxe des ordures ménagères et de la faire payé au locataire ?
si c'est pas le cas pouvez vous me donner les lois ou articles de lois qui parle de cela ?
merci d'avance
--
HADOPI : "Une immense machine à spams couteuse, payée par le contribuable"
2 réponses
-
Bonsoir,
La taxe foncière doit être payée par le propriétaire. En aucun cas elle ne peut être répercutée sur le locataire.
Pour les références juridiques, adressez-vous à l'ADIL de votre département, c'est gratuit.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre. -
Merci GrandCaribou pour ta réponse!
et peut tu me réponse également sur cette question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5380459-repartition-des-charges
Merci a toi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...