Taxe foncières et charges
TheTROLL
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Bonjour,
j'aimerai savoir si le propriétaire a le droit de mettre dans les charges sa taxe foncières en plus de la taxe des ordures ménagères et de la faire payé au locataire ?
si c'est pas le cas pouvez vous me donner les lois ou articles de lois qui parle de cela ?
merci d'avance
j'aimerai savoir si le propriétaire a le droit de mettre dans les charges sa taxe foncières en plus de la taxe des ordures ménagères et de la faire payé au locataire ?
si c'est pas le cas pouvez vous me donner les lois ou articles de lois qui parle de cela ?
merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
La taxe foncière doit être payée par le propriétaire. En aucun cas elle ne peut être répercutée sur le locataire.
Pour les références juridiques, adressez-vous à l'ADIL de votre département, c'est gratuit.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
La taxe foncière doit être payée par le propriétaire. En aucun cas elle ne peut être répercutée sur le locataire.
Pour les références juridiques, adressez-vous à l'ADIL de votre département, c'est gratuit.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement
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Merci GrandCaribou pour ta réponse!
et peut tu me réponse également sur cette question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5380459-repartition-des-charges
Merci a toi.
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Merci a toi.
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