Taxe foncières et charges
TheTROLL
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2 réponses
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 25/07/2011 à 22:18
Modifié par GrandCaribou le 25/07/2011 à 22:18
Bonsoir,
La taxe foncière doit être payée par le propriétaire. En aucun cas elle ne peut être répercutée sur le locataire.
Pour les références juridiques, adressez-vous à l'ADIL de votre département, c'est gratuit.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
La taxe foncière doit être payée par le propriétaire. En aucun cas elle ne peut être répercutée sur le locataire.
Pour les références juridiques, adressez-vous à l'ADIL de votre département, c'est gratuit.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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TheTROLL
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25 juil. 2011 à 22:29
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Merci GrandCaribou pour ta réponse!
et peut tu me réponse également sur cette question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5380459-repartition-des-charges
Merci a toi.
et peut tu me réponse également sur cette question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5380459-repartition-des-charges
Merci a toi.
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