Habiter avant le remise des clefs

sebdeniro Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 dam -
Bonjour,

je souhaiterais savoir si j ai le droit de changer le canon de la porte d entrée de ma maison même si le constructeur ne ma pas encore remis les clefs ?
(en ce moment tous les corps de métiers ont un passe pour la maison)

Par avance merci

3 réponses

  1.
    dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonsoir,

    Si vous êtes le propriétaire officiel (signature de l'acte authentique) vous allez le droit de changer le canon de la porte, voir plus....
    1
  2. dam
     
    Si la réception de travaux n'est pas faite vous n'avez pas le droit.
    a moins que vous soyer sur place à toute heures pour ouvrir aux entrepeneurs pour finir les travaux.
    1
  3. sebdeniro Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci de cette réponse rapide et efficace.

    Mais que veut dire le voir plus....?
    0
    1. dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
       
      Traditionnellement, le droit de propriété englobe la notion d'abusus, le droit d'user et d'abuser de la propriété.
      0

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