Habiter avant le remise des clefs
sebdeniro
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25 juil. 2011 à 21:23
dam - 28 juil. 2011 à 08:03
dam - 28 juil. 2011 à 08:03
A voir également:
- Habiter avant le remise des clefs
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
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3 réponses
dominiquecaen
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25 juil. 2011 à 23:08
25 juil. 2011 à 23:08
Bonsoir,
Si vous êtes le propriétaire officiel (signature de l'acte authentique) vous allez le droit de changer le canon de la porte, voir plus....
Si vous êtes le propriétaire officiel (signature de l'acte authentique) vous allez le droit de changer le canon de la porte, voir plus....
Si la réception de travaux n'est pas faite vous n'avez pas le droit.
a moins que vous soyer sur place à toute heures pour ouvrir aux entrepeneurs pour finir les travaux.
a moins que vous soyer sur place à toute heures pour ouvrir aux entrepeneurs pour finir les travaux.
sebdeniro
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26 juillet 2011
26 juil. 2011 à 07:44
26 juil. 2011 à 07:44
Merci de cette réponse rapide et efficace.
Mais que veut dire le voir plus....?
Mais que veut dire le voir plus....?
dominiquecaen
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26 juil. 2011 à 07:48
26 juil. 2011 à 07:48
Traditionnellement, le droit de propriété englobe la notion d'abusus, le droit d'user et d'abuser de la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...