Habiter avant le remise des clefs

sebdeniro Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 dam -
Bonjour,

je souhaiterais savoir si j ai le droit de changer le canon de la porte d entrée de ma maison même si le constructeur ne ma pas encore remis les clefs ?
(en ce moment tous les corps de métiers ont un passe pour la maison)

Par avance merci

3 réponses

dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Bonsoir,

Si vous êtes le propriétaire officiel (signature de l'acte authentique) vous allez le droit de changer le canon de la porte, voir plus....
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dam
 
Si la réception de travaux n'est pas faite vous n'avez pas le droit.
a moins que vous soyer sur place à toute heures pour ouvrir aux entrepeneurs pour finir les travaux.
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sebdeniro Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de cette réponse rapide et efficace.

Mais que veut dire le voir plus....?
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Traditionnellement, le droit de propriété englobe la notion d'abusus, le droit d'user et d'abuser de la propriété.
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