Plus value et taxe
loona
-
25 juil. 2011 à 22:56
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 25 juil. 2011 à 23:04
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 25 juil. 2011 à 23:04
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kasom
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25 juil. 2011 à 23:01
25 juil. 2011 à 23:01
Bonjour
Allons nous avoir des taxes du fait de ce lotissement communal?
il faut relire votre acte d'achat, ce sera précisé dessus
Et allons nous avoir de la tva sur plus value?
pas d'imposition sur la plus value pour une résidence principale
Allons nous avoir des taxes du fait de ce lotissement communal?
il faut relire votre acte d'achat, ce sera précisé dessus
Et allons nous avoir de la tva sur plus value?
pas d'imposition sur la plus value pour une résidence principale
dominiquecaen
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25 juil. 2011 à 23:04
25 juil. 2011 à 23:04
Bonsoir,
Il faudrait savoir, s'il s'agit de votre résidence principale -
En principe, la vente de la résidence principale (maison ou appartement) est exonérée (art. 150 CGI). Peu importe la durée d'occupation, du moment qu'il s'agit de la résidence principale depuis son acquisition, et, quelquesoit le motif de la vente.
Il n'y a pas de tva sur la plus value, je pense que vous êtes la confusion avec les taxes sur la mutation
Il faudrait savoir, s'il s'agit de votre résidence principale -
En principe, la vente de la résidence principale (maison ou appartement) est exonérée (art. 150 CGI). Peu importe la durée d'occupation, du moment qu'il s'agit de la résidence principale depuis son acquisition, et, quelquesoit le motif de la vente.
Il n'y a pas de tva sur la plus value, je pense que vous êtes la confusion avec les taxes sur la mutation
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