Plus value et taxe
loona
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons fait construire une maison date d'achevement des travaux:decembre 2008.
nous avons payé moins cher le terrain car lotissement communal.
on voudrait vendre la maison maintenant pour des raisons professionnelles.
Allons nous avoir des taxes du fait de ce lotissement communal? Et allons nous avoir de la tva sur plus value?
MERCI DE VOTRE REPONSE.
nous avons fait construire une maison date d'achevement des travaux:decembre 2008.
nous avons payé moins cher le terrain car lotissement communal.
on voudrait vendre la maison maintenant pour des raisons professionnelles.
Allons nous avoir des taxes du fait de ce lotissement communal? Et allons nous avoir de la tva sur plus value?
MERCI DE VOTRE REPONSE.
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2 réponses
Bonjour
Allons nous avoir des taxes du fait de ce lotissement communal?
il faut relire votre acte d'achat, ce sera précisé dessus
Et allons nous avoir de la tva sur plus value?
pas d'imposition sur la plus value pour une résidence principale
Allons nous avoir des taxes du fait de ce lotissement communal?
il faut relire votre acte d'achat, ce sera précisé dessus
Et allons nous avoir de la tva sur plus value?
pas d'imposition sur la plus value pour une résidence principale
Bonsoir,
Il faudrait savoir, s'il s'agit de votre résidence principale -
En principe, la vente de la résidence principale (maison ou appartement) est exonérée (art. 150 CGI). Peu importe la durée d'occupation, du moment qu'il s'agit de la résidence principale depuis son acquisition, et, quelquesoit le motif de la vente.
Il n'y a pas de tva sur la plus value, je pense que vous êtes la confusion avec les taxes sur la mutation
Il faudrait savoir, s'il s'agit de votre résidence principale -
En principe, la vente de la résidence principale (maison ou appartement) est exonérée (art. 150 CGI). Peu importe la durée d'occupation, du moment qu'il s'agit de la résidence principale depuis son acquisition, et, quelquesoit le motif de la vente.
Il n'y a pas de tva sur la plus value, je pense que vous êtes la confusion avec les taxes sur la mutation
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