Frais de notaire VEFA - Valeur du mobilier

Guingui - 25 juil. 2011 à 15:33
 Guingui - 26 juil. 2011 à 09:44
Bonjour,

Je suis actuellement en cours d'achat d'un appartement en VEFA. Sur le contrat de pré-réservation figurent le prix de vente total ainsi que le prix du stationnement (compris dans le premier montant).

Cet appartement fera parti d'une résidence répondant aux normes BBC et Qualitel et sera donc équipé d'une cuisine (meubles, plaques, hotte et réfrigérateur) et d'un salle de bain (meuble, lave-linge).

Afin de comprendre mieux comment seront calculés les frais de notaire, j'ai demandé au promoteur de me communiquer une estimation de la valeur mobilière correspondant à l'équipement installé. Cependant celui-ci ne peut me la donner sous prétexte que les achats sont fais en groupe et qu'il est difficile d'évaluer la valeur, et que d'autre part, le fait que l'équipement soit obligatoire pour répondre aux normes il ne doit pas être pris en compte dans le calcul des frais de notaire et donc ne doit pas être déduit du prix de vente total.

Le promoteur a t-il raison ? Suis-je en droit d'exiger une estimation de la valeur mobilière (ne serait-ce qu'à titre informatif) pour connaître la valeur réelle de mon bien immobilier ?

Que se passe t-il si le jour où nous passerons chez le notaire j'évoque ce sujet ? Le notaire peut-il décider plus d'informations ?

Merci beaucoup pour votre aide.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
25 juil. 2011 à 17:43
Bonjour,

Votre promoteur ne veut tout simplement pas se compliquer la vie !

Car, effectivement,, les frais de notaire et les droits a payer au fisc ne s'appliquent pas aux mobiliers.

Vous pouvez peut-être essayer de demander au promoteur les factures d'achat de ces biens mobiliers afin d'avoir une preuve de la garantie de ces objets.
Car comment allez vous procéder si un de ces objets cesse de fonctionner correctement pour prouver leur achat ?
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Merci pour votre remarque ... effectivement je n'avais même pas pensé à la garantie du mobilier !

Je vais aussi contacter le notaire, dont j'ai pu récupérer les coordonnées, pour avoir de plus amples informations.

Si d'autres personnes ont des réponses ou des remarques je suis preneur !

Merci.
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