Contrat brasseur

moulineur Messages postés 14 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, il faut aller au tribunal et faire valoir les nouvelles lois contradictoires avec la consommation d'alcool !! car c'est surtout cela qui a fait dégringoler les quantités vendues et rendu impossible les objectifs.En cas de résultat positif du jugement en faveur du débitant de boisson ceci créra une jurisprudence utilisable,mais il faut plaider contre les mesures gouvernementales et de santé public.Un débitant de boisson a réduit ses objectifs afin de respecter les lois,d'ailleurs le brasseur n'est il pas répréhensible en obligeant le débitant à tenir ses objectifs??? ceci est le boulot de votre avocat .

1 réponse

BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 
Ah bon ? 


Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
Merci de nous en avoir fait part.
 

-1