Contrat brasseur

moulineur Messages postés 13 Date d'inscription samedi 12 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 25 juil. 2011 à 15:11
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 27 nov. 2012 à 21:56
Bonjour, il faut aller au tribunal et faire valoir les nouvelles lois contradictoires avec la consommation d'alcool !! car c'est surtout cela qui a fait dégringoler les quantités vendues et rendu impossible les objectifs.En cas de résultat positif du jugement en faveur du débitant de boisson ceci créra une jurisprudence utilisable,mais il faut plaider contre les mesures gouvernementales et de santé public.Un débitant de boisson a réduit ses objectifs afin de respecter les lois,d'ailleurs le brasseur n'est il pas répréhensible en obligeant le débitant à tenir ses objectifs??? ceci est le boulot de votre avocat .

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BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 469
27 nov. 2012 à 21:56
Ah bon ? 


Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
Merci de nous en avoir fait part.
 

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