Contrat brasseur
moulineur
Messages postés
14
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, il faut aller au tribunal et faire valoir les nouvelles lois contradictoires avec la consommation d'alcool !! car c'est surtout cela qui a fait dégringoler les quantités vendues et rendu impossible les objectifs.En cas de résultat positif du jugement en faveur du débitant de boisson ceci créra une jurisprudence utilisable,mais il faut plaider contre les mesures gouvernementales et de santé public.Un débitant de boisson a réduit ses objectifs afin de respecter les lois,d'ailleurs le brasseur n'est il pas répréhensible en obligeant le débitant à tenir ses objectifs??? ceci est le boulot de votre avocat .
A voir également:
- Contrat brasseur abusif
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation