Valeur fiscale de l'usufruit

lamygos Messages postés 6 Statut Membre -  
lamygos Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
la valeur fiscale de l'usufruit lors de la vente d'un bien démembré en donation-partage se calcule-t-elle en fonction de l'age de l'usufruitier au moment de la donation ou bien de son age au moment de la vente ?
merci d'avance.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    en fonction de l'age de l'usufruitier au moment de la donation ou bien de son age au moment de la vente ?
    Au moment de la vente.
    0
  2. lamygos Messages postés 6 Statut Membre
     
    Merci
    0

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