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Valeur fiscale de l'usufruit

lamygos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 - 25 juil. 2011 à 09:30
lamygos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 - 25 juil. 2011 à 15:58
Bonjour,
la valeur fiscale de l'usufruit lors de la vente d'un bien démembré en donation-partage se calcule-t-elle en fonction de l'age de l'usufruitier au moment de la donation ou bien de son age au moment de la vente ?
merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 juil. 2011 à 13:49
en fonction de l'age de l'usufruitier au moment de la donation ou bien de son age au moment de la vente ?
Au moment de la vente.
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Réponse 2 / 2
lamygos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011
25 juil. 2011 à 15:58
Merci
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