Valeur fiscale de l'usufruit

lamygos -  
Bonjour,
la valeur fiscale de l'usufruit lors de la vente d'un bien démembré en donation-partage se calcule-t-elle en fonction de l'age de l'usufruitier au moment de la donation ou bien de son age au moment de la vente ?
merci d'avance.

2 réponses

  1.  condorcet
    en fonction de l'age de l'usufruitier au moment de la donation ou bien de son age au moment de la vente ?
    Au moment de la vente.
    0

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