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3 réponses
Utilisateur anonyme
23 juil. 2011 à 20:37
23 juil. 2011 à 20:37
bonjour : est-ce une voie d'accès dont vous êtes copropriétaire avec un ou plusieurs autres riverains ???
ou bien avez-vous un droit de passage sur le terrain de votre voisin ???
De toutes façons quoi qu'il en soit, il ne doit pas stationner sur ce passage, sinon il le restreint, et ça il n'en a pas le droit. Mais il y a des gens bornés qui ne respectent rien.
La seule chose c'est de klaxonner pour qu'il déplace son véhicule. S'il est dérangé fréquemment, il aura mons tendance à stationner là.
Et vous avez le droit d'aller et de venir dans ce passage autant de fois que bon vous semble.
Vous pouvez aussi vous arrêter devant son véhicule de façon à ce qu'il ne puisse plus sortir, du moment qu'il vous bloque le passage, ainsi il verra comme c'est intéressant d'être bloqué.
avec 2,33 m entre son véhicule et un mur, vous ne devez pas pouvoir passer, et vous prenez des risques d'accrochage.
Essayez de voir avec votre assurance habitation, et regardez si vous avez la protection juridique.
Vous pourriez aussi aller voir votre notaire avec des photos montrant cette voie avec son véhicule en stationnement, et demander au notaire qu'il fasse une lettre au voisin, en lui expliquant qu'il n'a aucun droit de stationner là, pas plus que vous d'ailleurs. Chacun a un droit de passage qui comme son nom l'indique est fait pour passer, et non pour stationner.
ou bien avez-vous un droit de passage sur le terrain de votre voisin ???
De toutes façons quoi qu'il en soit, il ne doit pas stationner sur ce passage, sinon il le restreint, et ça il n'en a pas le droit. Mais il y a des gens bornés qui ne respectent rien.
La seule chose c'est de klaxonner pour qu'il déplace son véhicule. S'il est dérangé fréquemment, il aura mons tendance à stationner là.
Et vous avez le droit d'aller et de venir dans ce passage autant de fois que bon vous semble.
Vous pouvez aussi vous arrêter devant son véhicule de façon à ce qu'il ne puisse plus sortir, du moment qu'il vous bloque le passage, ainsi il verra comme c'est intéressant d'être bloqué.
avec 2,33 m entre son véhicule et un mur, vous ne devez pas pouvoir passer, et vous prenez des risques d'accrochage.
Essayez de voir avec votre assurance habitation, et regardez si vous avez la protection juridique.
Vous pourriez aussi aller voir votre notaire avec des photos montrant cette voie avec son véhicule en stationnement, et demander au notaire qu'il fasse une lettre au voisin, en lui expliquant qu'il n'a aucun droit de stationner là, pas plus que vous d'ailleurs. Chacun a un droit de passage qui comme son nom l'indique est fait pour passer, et non pour stationner.
Bonjour Paulin
Merci de votre réponse, j'ai un droit de passage .Vos idées sont très bonnes mais j'ai 70 ans et je n'es plus trop envie de me batre .
Merci de vos réponses mais je vais allé voir mon notaire.
Cordialement .
Merci de votre réponse, j'ai un droit de passage .Vos idées sont très bonnes mais j'ai 70 ans et je n'es plus trop envie de me batre .
Merci de vos réponses mais je vais allé voir mon notaire.
Cordialement .
^^Marie^^
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23 juil. 2011 à 20:35
23 juil. 2011 à 20:35
Bonjour
A qui est cette servitude ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...