Avis tiers détenteur
papa.pat
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papa.pat -
Bonjour,
j'ai reçu au mois d'avril un atd de 3800 e env sur mon compte bancaire. la banque m'a saisie d'une partie des sommes disponible sur le compte à ce moment là, mais qui ne couvrait pas l' ATD.
les impots ont refait un ATD à mon employeur ce coup là en juin pour la meme somme, lequel leurs a reglé la totalité fin juin.
je me retrouve donc avoir versé plus d'argent que ne le reclamait les impots.
pourriez vous me dire comment puis je recuperer le trop perçu .
merci d'avance
j'ai reçu au mois d'avril un atd de 3800 e env sur mon compte bancaire. la banque m'a saisie d'une partie des sommes disponible sur le compte à ce moment là, mais qui ne couvrait pas l' ATD.
les impots ont refait un ATD à mon employeur ce coup là en juin pour la meme somme, lequel leurs a reglé la totalité fin juin.
je me retrouve donc avoir versé plus d'argent que ne le reclamait les impots.
pourriez vous me dire comment puis je recuperer le trop perçu .
merci d'avance
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1 réponse
Quand un employeur reçoit un atd, il doit prélever chaque mois un montant prédéfini, il existe un barème pour ça, on doit vous laisser le "minimum" pour vivre.
Si votre employeur a pu régler 3800 euros en 1 fois, vous devez avoir un sacré salaire, autrement il doit y avoir une astuce.
De plus, la banque n'a pas réellement payé les impôts fin avril mais a juste mis les sous "de côté" pendant 2 mois.
Normalement, s'il est vrai que l'employeur a tout payé, une main-levée doit être envoyée à votre banque par les impôts pour lui dire de "lever" l'atd et rendre disponible tout votre argent.
Si votre employeur a pu régler 3800 euros en 1 fois, vous devez avoir un sacré salaire, autrement il doit y avoir une astuce.
De plus, la banque n'a pas réellement payé les impôts fin avril mais a juste mis les sous "de côté" pendant 2 mois.
Normalement, s'il est vrai que l'employeur a tout payé, une main-levée doit être envoyée à votre banque par les impôts pour lui dire de "lever" l'atd et rendre disponible tout votre argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais la banque n'à pas reçu de main levée.