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1 réponse
Bonjour,
Un accompte n'est pas remboursable, SAUF en cas de deces ( et quelques autres cas de force majeur...).
L'entreprise le sait, elle essaye de vous faire culpabiliser.
N'en tenez pas compte envoyé un courrier en RAR, avec un certificat de deces en demandant le remboursement.
Si rien ne se passe, aller voir un avocat avec un courrier plus formel avec l'article de loi (désolé j'ai cherché mais je ne l'ai pas trouvé...)
Cordialement,
PS: relisé le contrat signé par votre grand mère, dans le cas ou il y aurait une contre mention sur ce point.
Un accompte n'est pas remboursable, SAUF en cas de deces ( et quelques autres cas de force majeur...).
L'entreprise le sait, elle essaye de vous faire culpabiliser.
N'en tenez pas compte envoyé un courrier en RAR, avec un certificat de deces en demandant le remboursement.
Si rien ne se passe, aller voir un avocat avec un courrier plus formel avec l'article de loi (désolé j'ai cherché mais je ne l'ai pas trouvé...)
Cordialement,
PS: relisé le contrat signé par votre grand mère, dans le cas ou il y aurait une contre mention sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...