Residence principale enfants transférée help!
priscaline
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai une question très importante à poser...
Suite à une demande de dvh classique du papa direction JAF qui ne lui donne qu'un week end sur deux sans les vacances en attendant une enquete sociale (il n'a jamais vécu avec ses deux enfants agés actuellement de 6 et 5 ans).
La maman n'ayant pas répondu à l'enquete sociale (elle était en fin de grossesse et a accouché pendant la durée de l'enquete) s'est vu de façon partiale "démontée".
Lors de l'audience le jaf n'a rien voulu savoir et a transféré la garde au papa pour négligence maternelle.
La décision a été rendue le 23 juin 2011 notifiée le 18 juillet 2011.
Entre temps le juge aux enfants a écouté toute la petite famille le 27 juin 2011 et a rendu une ordonnance de mesure éducative sur 6 mois en précisant que les enfants vivaient sous le toit de la maman notifiée le 01 juillet 2011.
Ma question : quelle décision prime sur l'autre et qui a effectivement la résidence des enfants? La maman a t'elle des chances en appel?
Bonjour,
J'ai une question très importante à poser...
Suite à une demande de dvh classique du papa direction JAF qui ne lui donne qu'un week end sur deux sans les vacances en attendant une enquete sociale (il n'a jamais vécu avec ses deux enfants agés actuellement de 6 et 5 ans).
La maman n'ayant pas répondu à l'enquete sociale (elle était en fin de grossesse et a accouché pendant la durée de l'enquete) s'est vu de façon partiale "démontée".
Lors de l'audience le jaf n'a rien voulu savoir et a transféré la garde au papa pour négligence maternelle.
La décision a été rendue le 23 juin 2011 notifiée le 18 juillet 2011.
Entre temps le juge aux enfants a écouté toute la petite famille le 27 juin 2011 et a rendu une ordonnance de mesure éducative sur 6 mois en précisant que les enfants vivaient sous le toit de la maman notifiée le 01 juillet 2011.
Ma question : quelle décision prime sur l'autre et qui a effectivement la résidence des enfants? La maman a t'elle des chances en appel?
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5 réponses
Bonjour
Logiquement, la décision du juge pour enfant est annulé par la décision du juge aux affaires familiales car il aurait du avoir connaissance du jugement du JAF avant de rendre sa décision
Il vaut mieux faire appel et donner cette nouvelle information ( le jugement du juge pour enfant )
Vous dire si elle a des chances de gagner ? On n'en sait rien , d'autant plus que vous parlez de négligence et de mesure éducative
En plus, pour le moment, vous etes tenu d'excécuter le jugement, donc d'ici l'appel;, les enfants auront vécus chez le pere et le juge risque de maintenir la décision
En tous les cas, vu que les affaires se superposent, il eut eté judicieux d'aviser les deux juges des deux procédures en cours
Logiquement, la décision du juge pour enfant est annulé par la décision du juge aux affaires familiales car il aurait du avoir connaissance du jugement du JAF avant de rendre sa décision
Il vaut mieux faire appel et donner cette nouvelle information ( le jugement du juge pour enfant )
Vous dire si elle a des chances de gagner ? On n'en sait rien , d'autant plus que vous parlez de négligence et de mesure éducative
En plus, pour le moment, vous etes tenu d'excécuter le jugement, donc d'ici l'appel;, les enfants auront vécus chez le pere et le juge risque de maintenir la décision
En tous les cas, vu que les affaires se superposent, il eut eté judicieux d'aviser les deux juges des deux procédures en cours
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse aussi rapide.
Les deux juges étaient au courant que deux procédures parallèles étaient en cours. D'ailleurs une référence y est faite sur chacun des deux jugements.
L'appel est indispensable d'autant plus que le père habite à plus de 50 km du domicile de la mère, les enfants n'y ont été que une nuit tous les 15 jours depuis un an.
Du jour au lendemain, le jaf a décidé de les changer et de département et d'environnement familial, social alors que le juge des enfants était contre ça et préférait quant à lui les faire suivre pendant 6 mois par les services compétents au domicile de la mère.
L'ordonnance du juge des enfants peut elle etre considérée comme un fait nouveau pour un éventuelle requète d'urgence auprès du jaf?
A partir de quel age les enfants peuvent ils décider par eux mêmes et etre entendus par le jaf?
Les deux juges étaient au courant que deux procédures parallèles étaient en cours. D'ailleurs une référence y est faite sur chacun des deux jugements.
L'appel est indispensable d'autant plus que le père habite à plus de 50 km du domicile de la mère, les enfants n'y ont été que une nuit tous les 15 jours depuis un an.
Du jour au lendemain, le jaf a décidé de les changer et de département et d'environnement familial, social alors que le juge des enfants était contre ça et préférait quant à lui les faire suivre pendant 6 mois par les services compétents au domicile de la mère.
L'ordonnance du juge des enfants peut elle etre considérée comme un fait nouveau pour un éventuelle requète d'urgence auprès du jaf?
A partir de quel age les enfants peuvent ils décider par eux mêmes et etre entendus par le jaf?
Bonjour
En fait, j'ai fait une erreur
L'appel ne peut prendre en compte un nouvel élement, il doit etre fait sur le fond de l'affaire .
Donc, oui, ce serait bien une nouvelle requete pour le JAF , toujours en vous avisant qu'il faut bien présenter l'enfant car la décision est surement excécutable
Quels ages ont vos enfants ?
Cordialement.
En fait, j'ai fait une erreur
L'appel ne peut prendre en compte un nouvel élement, il doit etre fait sur le fond de l'affaire .
Donc, oui, ce serait bien une nouvelle requete pour le JAF , toujours en vous avisant qu'il faut bien présenter l'enfant car la décision est surement excécutable
Quels ages ont vos enfants ?
Cordialement.
Merci encore pour votre rapidité!!!
Les petits ont 6 ans et 5 ans.
La négligence maternelle est selon les dires du père et de l'enquêtrice sociale dû au fait que les enfants n'ont pas été scolarisés pour les premières années d'école maternelle (ce n'est pas obligatoire mais apparemment il faut rentrer dans le moule!) et qu'ils sont donc insociabilisés (parc ludothèque et sorties diverses n'ont pas l'air de compter..)
Sur le jugement du Jaf il est écrit : executoire à titre provisoire.
Maintenant les enfants vont surement devoir commencer leur année scolaire chez le père loin de tous leurs repères et de leur jeune soeur (qui n'apparait nul part sur le jugement autre père et 5 mois)
Dur
Les petits ont 6 ans et 5 ans.
La négligence maternelle est selon les dires du père et de l'enquêtrice sociale dû au fait que les enfants n'ont pas été scolarisés pour les premières années d'école maternelle (ce n'est pas obligatoire mais apparemment il faut rentrer dans le moule!) et qu'ils sont donc insociabilisés (parc ludothèque et sorties diverses n'ont pas l'air de compter..)
Sur le jugement du Jaf il est écrit : executoire à titre provisoire.
Maintenant les enfants vont surement devoir commencer leur année scolaire chez le père loin de tous leurs repères et de leur jeune soeur (qui n'apparait nul part sur le jugement autre père et 5 mois)
Dur
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