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Désolé,
En effet, un frigo qui tombe en panne suite à coupure de courant, c'est de la connerie, (je reprends vos propos).
En effet, un frigo qui tombe en panne suite à coupure de courant, c'est de la connerie, (je reprends vos propos).
Bonjour,
Si l'électricité a été coupée suite à une panne sur le réseau ou un incident, vous ne pouviez pas être prévenu (les pannes et les incidents ne préviennent pas). C'est votre assurance maison que vous devez joindre, si vous êtes assuré pour les dégâts électriques. Votre assurance se retournera vers ERDF, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.
Si l'électricité a été coupée parce que vous n'avez pas payé votre facture ou parce que vous n'avez pas de contrat auprès d'un fournisseur, prenez-vous en à vous-même.
Dans les deux cas, vous ne pouvez pas porter plainte. La police ou la gendarmerie n'enregistreront pas la plainte. Vous pouvez par contre aller devant un tribunal de proximité. Mais je ne vous le conseille pas, car EDF et ERDF pourront facilement vous opposer l'article 5.1 des Conditions Générales de Vente d'EDF, ainsi que le
décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 et l'arrêté du même jour relatif aux niveaux de qualité de fourniture d'électricité.
Vous vous retrouverez alors avec un frigo en panne et des frais de justice à payer.
Une personne avertie en vaut deux...
Si l'électricité a été coupée suite à une panne sur le réseau ou un incident, vous ne pouviez pas être prévenu (les pannes et les incidents ne préviennent pas). C'est votre assurance maison que vous devez joindre, si vous êtes assuré pour les dégâts électriques. Votre assurance se retournera vers ERDF, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.
Si l'électricité a été coupée parce que vous n'avez pas payé votre facture ou parce que vous n'avez pas de contrat auprès d'un fournisseur, prenez-vous en à vous-même.
Dans les deux cas, vous ne pouvez pas porter plainte. La police ou la gendarmerie n'enregistreront pas la plainte. Vous pouvez par contre aller devant un tribunal de proximité. Mais je ne vous le conseille pas, car EDF et ERDF pourront facilement vous opposer l'article 5.1 des Conditions Générales de Vente d'EDF, ainsi que le
décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 et l'arrêté du même jour relatif aux niveaux de qualité de fourniture d'électricité.
Vous vous retrouverez alors avec un frigo en panne et des frais de justice à payer.
Une personne avertie en vaut deux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...