Rupture de contrat conventionnelle

minou -  
 M@thew -
Bonjour,
je suis Agent de Service Hospitalier dans un hôpital, depuis mars 2011, je suis en disponibilité d'office pour santé. je ne souhaite plus travailler dans un hôpital, mais je voudrai touché du chômage, en cherchant autre chose est ce qu'on peut établir une procédure de rupture de contrat conventionnelle avec l'hôpital (service public).

merci

1 réponse

  1. tissoftheworld
     
    Bonjour,

    Oui vous avez le droit comme dans le privé à une rupture conventionnelle. Contactez votre DRH.

    Cordialement
    1
    1. minou
       
      Bonjour,
      merci de votre réponse, je suis rassuré. mais connaissez vous un texte qui le stipule car on m'a dit également qu'on avait pas le droit dans le public?
      0
    2. tissoftheworld
       
      Bonjour,

      J'ai fait quelques recherches approfondies et oui j'ai fait une erreur. Pour un cas classique il n'existe pas de rupture conventionnel pour la fonction public, du fait que ni l'employeur ni le salarié cotise au Assedic.

      Désolé de mon erreur, j'avais mal lu la question.

      Cordialement
      0
    3. M@thew
       
      Bonjour, tissoftheworld, ça n'est pas la première fois,
      merci de vous appliquer dans vos réponses ou de laisser
      d'autres personnes répondre.

      Cordialement.

      M@thew Modérateur CCM.
      0

Discussions similaires

Rupture conventionnelle CDI negociation
angele1421 -
dna.factory -

2 réponses
quitter contrat Intérim pour raisons personnelles
Desiderio -
Desiderio -

2 réponses
rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur
EMIELI -
EMIELI -

10 réponses
rupture conventionnelle et préavis
nat -
Niam -

21 réponses